Donation - vente

cynthia, le lundi 11 août 2008 à 10:10:32

Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois, ma mère est propriétaire de la maison, nous sommes trois soeurs et un fère, d'après ce que j'ai cru comprendre ma mère voudrait vendre la maison à l'une de mes soeurs afin de la privilégier par rapport au resste de la fratrie et ainsi donner la majorité des biens à celle-ci. Est-ce légal ? Quels recours avons-nous ?

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Donation-vente Bonjour, Je voudrais avoir plus de renseignements sur une donation-vente, les avantages et les conséquences pour les héritiers et pour la personne qui posséde le bien. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836862-donation-vente

Donation/vente Bonjour, Je m'appelle Benoit et j'ai un projet relativement intéressant. J'ai en donation (entre vifs) un terrain dont les frais (mutation + notaire), s'élèvent à de 32.000 euros. Je souhaiterais revendre ce bien par la suite à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917929-donation-vente

Vente bloquee d un bien recu en, donation Bonjour, je suis vendeur d un bien recu en donation de ma grand mere paternelle,celle ci est decedee en 2005.mon pere exerce un chantage pour que j abandonne mes parts que j ai en indivision sur une maison avec mon frere.ils bloquent la vente avec le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838224-vente-bloquee-d-un-bien-recu-en-donation

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Durée du démembrement : cession temporaire d'usufruitDans la plupart des cas, le droit d’usufruit est un droit viager, qui s’éteint au décès de son titulaire. En cas de vente ou de donation de ce droit, il s’éteindra au décès du titulaire initial. Exemple : M. Martin, usufruitier, vend son droit à M.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-206-duree-du-demembrement-cession-temporaire-d-usufruit

Le barème de calcul des droits de donationLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, ou d'une succession doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-485-le-bareme-de-calcul-des-droits-de-donation

Vente des parts d’un bien en indivisionQuand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision

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Plus value suite à une donationBonjour, J ai été conseillé par un notaire qui me laisse perplexe. Mon père est en train de faire une donation à ma soeur et moi même de 2 parcelles constructibles. Souhaitant vendre une partie de nos parcelles, le notaire nous met en garde sur le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860355-plus-value-suite-a-une-donation

Succession ou Donation : tante/oncle-Neveux..Bonjour, Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir: ce fut un accord verbal, rien n'est écrit. Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison. Son... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847354-succession-ou-donation-tante-oncle-neveux

Vente maison en indivisionBonjour, Il y a une quinzaine d'années, mon amie et moi avons acheté une maison en indivision 50/50, sur l'acte. Dans la réalité, je n'ai payé que 20% du bien et mon amie tout le reste. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et avons eu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846697-vente-maison-en-indivision

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Droits d'enregistrement : les ventes d'immeublesLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-ventes-d-immeubles.php3

Les risques de la donation déguiséeLes contribuables peu scrupuleux peuvent être tentés de dissimuler une donation pour diminuer le montant des droits à payer. Une pratique dangereuse... Les droits de donation et de succession sont élevés après abattement : on atteint vite les tranches... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds140-les-risques-de-la-donation-deguisee.php3

Ventes aux enchères : une technique à connaîtreChacun sait qu’un propriétaire peut vendre certains de ses biens aux enchères. Mais on oublie parfois que cette technique de vente peut aussi concerner des biens immobiliers. Lorsqu’on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-vendre/v30-ventes-aux-encheres-une-technique-a-connaitre.php3

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