Délai de recouvrement après succession

Paul43, le lundi 11 août 2008 à 11:25:22

Bonjour,

Le pôle des personnes agées et handicapés nous écrit pour nous dire qu'il "est succeptible" de nous demander la récupération d'une somme de 6300 E au titre d'une prestation d'aide sociale pour maison de retraite et versée à une tante décédée il y a maintenant 4 ans. Ils font référence à l'article L132-8 du code de la famille.

Ma question est la suivante :
Je ne conteste pas cet article , mais la succession était passée devant notaire et elle est close.
4 ans après l'administration peut-elle y revenir?

Mon doute porte donc sur le délai et le fait que le notaire est entériné la succession

Merci d'une réponse ou d'un conseil

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