Constuction illicite sur voie communale cadas

youki4243, le lundi 11 août 2008 à 12:03:11

Bonjour,

Lettre recommandée

Monsieur le Maire,

J’exploite du bois à titre privé sur la propriété familiale, moi-même ainsi
que l’exploitant agricole ne pouvons plus accéder aux terrains par la voie
communale cadastrée.

En effet sur les photos jointes (an 2007) des constructions ont été aménagées
sur la voie communale notamment un portail avec des piles en béton, des avancées
couvertes, des garages, un mur de soutènement qui s’effondre, le tout n’est pas
porté au cadastre joint.

Par ailleurs sur photo n°6 on remarque un bourbier dû à un trop plein de
réservoir d’eau qui s’évacue sur la voie communale.

Sur la photo n°10 (juin 2008) il apparaît un portail qui semble ne pas être
dans l’alignement de la construction et du cadastre.

Dans l’attente de vos informations et de la mise en conformité de cette voie
communale.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ci-joint le courier envoyé le 19 juin depuis aucune nouvelle malgrè une relance téléphonique.

La question est tout simplement quelle est la démarche à suivre?

Merci d'avance.

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