RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Constuction illicite sur voie communale cadas

  youki4243, le lundi 11 août 2008 à 12:03:11
Bonjour,

Lettre recommandée


Monsieur le Maire,



J’exploite du bois à titre privé sur la propriété familiale, moi-même ainsi
que l’exploitant agricole ne pouvons plus accéder aux terrains par la voie
communale cadastrée.

En effet sur les photos jointes (an 2007) des constructions ont été aménagées
sur la voie communale notamment un portail avec des piles en béton, des avancées
couvertes, des garages, un mur de soutènement qui s’effondre, le tout n’est pas
porté au cadastre joint.

Par ailleurs sur photo n°6 on remarque un bourbier dû à un trop plein de
réservoir d’eau qui s’évacue sur la voie communale.

Sur la photo n°10 (juin 2008) il apparaît un portail qui semble ne pas être
dans l’alignement de la construction et du cadastre.

Dans l’attente de vos informations et de la mise en conformité de cette voie
communale.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Ci-joint le courier envoyé le 19 juin depuis aucune nouvelle malgrè une relance téléphonique.

La question est tout simplement quelle est la démarche à suivre?

Merci d'avance.
Répondre à youki4243  Signaler ce message aux modérateurs
Largeur de la voie communaledédé Bonjour, quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales les avantages ou inconvéniant quelles serons les nouvelles largeurs a répecter. MCI de la réponse Dédé droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903716-largeur-de-la-voie-communaledede
Litige agrandissement voie communale Bonjour, ma commune veut elargir une voie communale . pour cela elle veut detruire mon mur (vieilles pierres ) . sur ce terrain est bati ma residence principale ( delimité par ce meme mur ) . la commune n a procedée a aucunes demarches administratives... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4010184-litige-agrandissement-voie-communale
Voie communale Bonjour, Je posséde un terrain longé par une voie communale de plus de 4 m de large et reservée pietons mais viabilisé car eclairée par des lampadaires et le tout a l'egout passe dans cette voie. Comment obtenir un droit d'accés aux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3996129-voie-communale
Consulter le cadastre de sa communeIl est désormais possible de consulter les feuilles du cadastre de sa commune. Il suffit de se rendre sur le site http://www.cadastre.gouv.fr et de sélectionner le département, la commune et l'adresse. N.B. Tous les départements ne sont pas encore... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-257-consulter-le-cadastre-de-sa-commune
Hauteur des arbres du voisinUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1421-hauteur-des-arbres-du-voisin
Troubles de voisinage et travauxIl peut arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce cas, les voisins “victimes” peuvent intenter une action judiciaire contre le propriétaire de l’immeuble... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-915-troubles-de-voisinage-et-travaux
Largeur Minimum d'une rue communaleBonjour, Un immeuble a été construit devant chez nous. La voie communale séparant notre propriété à cet immeuble est de seulement 3.60 m (pas de trottoir). Est ce que la distance minimale ne devrait pas être de 4m minimum ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920070-largeur-minimum-d-une-rue-communale
Prescription au bout de 30 ans (Résolu)Bonjour, Après vérification récente du cadastre, je me suis rendue compte que mon terrain dont je suis propriétaire et que j'ai clôturé il y a plus 30 ans, déborde d'une dizaine de mètres carrés sur une voie communale. La prescription... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866818-prescription-au-bout-de-30-ans
Erreur bureau des hypothèquesj'ai acheté en 2000 une maison sur une surface cadastrale , en vérifiant mon acte de vente, cette surface fait 825m2, et sur ces 825m il y a la maison de mon voisin.....au cadastre, je suis bien l'unique propriétaire de cette parcelle, et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813494-erreur-bureau-des-hypotheques
46% des voitures achetées sont éligibles au bonus écologique- Les ventes de voitures neuves éligibles au bonus écologique, c'est-à-dire émettant moins de 130 g de CO2/km, ont atteint 46% des immatriculations totales en France en août 2008, selon une information dévoilée mercredi 24 septembre par le quotidien... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/46-des-voitures-achetees-sont-eligibles-au-bonus-ecologique-100005-actualite.php3
Troubles de voisinage : défendez vos droitsEn ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3