Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Propriétaire qui n'effectue pas les travaux.

Dernière réponse le 11 aoû 2008 à 15:47:53 malaya45, le 11 aoû 2008 à 13:29:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Voila, en octobre 2006, mon compagnon et moi-même avons pris la location d'un F2 un peu en urgence via une agence immobilière.
Nous nous sommes très vite rendu compte que l'appartement souffrait d'une très grande humidité (l'hiver quand on se couche ou qu'on s'habille, les linges sont très humide!!), et que l'électricité était défaillante.
Nous avons signalé les problèmes à l'agence qui nous à toujours fait attendre.
Juillet 2007: un morceau de mur tombe en le touchant (trou de 30cmx30cm environ)!
Là l'agence nous conseille d'envoyer un lettre avec AR au proprio.Le courrier nous est revenu.Le deuxième aussi!
Janvier 2008: nous demandons à la DDASS du Loiret de faire venir des "techniciens" afin d'évaluer la salubrité du logement.
La DDASS charge des techniciens de notre mairie pour cette évaluation. "Il en ressort la nécessité de mettre aux normes ce logement en termes de travaux éléctrique, et d'absence de réhabilitation" extrait du courrier que la mairie à adresser au propriétaire en lettre avec AR,qu'il n'a pas receptionner!
Mai 2008: la DDASS relance la mairie qui doit relancer le proriétaire...c'est les vacances les choses prennent du temps.

Sauf que: Mon proprio nous a donné des nouvelles en janvier, lorsqu il a decide de vendre, il nous demande de quitter le logement afin d'effectuer les travaux mais refuse de nous reloger.
Il ne répond pas au téléphone, ne communique que par sms.
Nous envoie beaucoup de sms nous demandant si nous avons trouvé un nouveau logement, que nous sommes responsables des dégradations.

Un des derniers sms que j ai recu: en gros il disait: "j'ai vendu mon logement.Je souhaite denoncer le bail comme la loi m'y autorise afin de recuperer mon logement pour y habiter" Nous savons que tout cela est faux et connaissons la vrai procédure dans ce cas.

Ma question est: puis je recuperer une partie des loyers que nous avons versé à ce monsieur? D'autre part du fait de la mauvais isolation notre facture de gaz est exhorbitante pour la superficie du logement, puis je en recuperer une partie? Comment? Et enfin l'agence immobiliere nous a arnaquée en nous louant un appart abimé, comment recuperer les frais d'agence?

Merci par avance de me lire et de me conseiller

Meilleures réponses pour « Propriétaire qui n'effectue pas les travaux. » dans :
Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire VoirL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit. En effet, le nu...
Assurance locataire : les indemnités après un sinistre VoirL'indemnisation après un sinistre Vous devez prévenir l'assureur dans les cinq jours ouvrés après le sinistre et indiquer : • le nom de l'assuré et le numéro de contrat, • la date et la nature du sinistre (incendie, explosion…), • la...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...

1

 drolma, le 11 aoû 2008 à 15:47:53

Globalement vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-mêmes. Même si par principe ça peut paraître normal, seul une Ordonnance peut vous accorder de récupérer les loyers.
Un conseil simple et pas "très" cher.
A présent, vous pouvez par voie d'huissier assigner votre propriétaire sans passer par un avocat.
Vous aurez alors à vous représenter vous-mêmes à l'audience qui est fixée directement par l'huissier.
Votre propriétaire sera, alors, obligé de se présenter ou se faire représenter.
Sachez qu'il est très mal vu de nos jours de louer un logement qui ne correspond pas aux normes.
Surtout électrique pour laquelle une nouvelle obligation rentre en vigueur début 2009.
Bon courage

Répondre à drolma