Liquidation communauté des biens divorce

jp, le lundi 11 août 2008 à 15:23:49

Bonjour,
je suis divorcé depuis octobre 2007.mariés sous le régime de la communauté la liquidation des biens est en cours mais est difficile. Mes parents se sont engagés à financer par moitié la construction de la maison en 1983 cependant mon père est décédé en 1985; il y a eu indivision mais ma mère a continué de payer. Cette somme a été déduite de mon héritage. Puis-je faire valoir cet apport de mes parents et dans quel pourcentage ? merci

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Liquidation communauté et divorce Bonjour, Mon papa vient de décès le 02.07.08. Il était agriculteur et transporteur. Il était divorcé depuis le 01.06.2006 mais la liquidation du partage des biens communs n'a pas été faite (ni projet en cours). De plus nous avons de nombreuses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891587-liquidation-communaute-et-divorce

Cas donation antérieure et divorce Bonjour, une personne proche a reçu une donation par ses parents, déclarée aux impots il y a dix ans. Il est marié sous le régime de la communauté et divorce à présent. la donation rentre-t-elle dans le patrimoine à partagé lors de la séparation ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845763-cas-donation-anterieure-et-divorce

Divorce Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté, voulant divorcée, ayant fait un prêt pour notre maison, mon mari me dit qu'il aura droit a 2/3 et moi a 1/3 car il gagne plus que moi.Merci de me répondre. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915542-divorce

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Divorce : liquidation et le partageLa liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-832-divorce-liquidation-et-le-partage

Divorce et partage : intervention du notaireLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-830-divorce-et-partage-intervention-du-notaire

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Allocation adulte handicapéeBonjour, je souhaiterais savoir si lorsque l'on perçoit l'allocation adulte handicapée, cette allocation doit etre considérée comme un bien propre ou un bien commun, ceci dans le cadre d'un partage de communauté après divorce merci pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849577-allocation-adulte-handicapee

En séparation droit lors de vente maisonBonjour, l'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 12 décembre 2006, nous avons vendu un appartement en janvier 2008 et une maison en avril 2008 le notaire chargé de la liquidation communautaire détient les fonds depuis ces dates, il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947037-en-separation-droit-lors-de-vente-maison

Récupérer les sommes payées avant le mariageBonjour, Contrat de communauté universelle - Divorce pour faute de la part de Mr Y, pas de partage fait. Décès de Mr Y. Avant le mariage beaucoup de factures payées par Mme X , prêt imobilier, etc.... Récupère-t-elle la totalité des sommes ? merci de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967500-recuperer-les-sommes-payees-avant-le-mariage

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Mariage : droits, obligations et procéduresLe mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Les formalités On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd100-mariage-quelques-regles-de-base.php3

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

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