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Bonjour,
Notre pére a fait donation réputée rapportable d'actions d'une société anonyme à 3 de ses enfants.
Cette donation a été évaluée jour décés d'aprés son état au jour de la donation.
Cette donation excéde la quotité disponible.
Notre frére prétend que l'entreprise doit être évaluée au jour du partage alors que le partage ne peut se faire à cause de lui.L'entreprise est profitable il a donc intérêt à retarder les opérations de partage.
Les bénéfices réalisés aprés le décés doivent ils être comptabilisés.
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