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Resiliation contrat telesurveillance [Fermé]

sand - Dernière réponse le 7 févr. 2010 à 20:42
Bonjour,j'ai souscrit un contrat de 5ans pour une alarme dans ma boutique de bijoux fantaisie. j'ai du cesser mon activité pour des raisons financières et j'ai donc voulu résilier le contrat mais voila la sté financière ne veut pas sous prétexte que le contrat est ferme et irrévocable et me réclame des indemnités de résiliation. Après plusieurs mois de communication avec leur service contentieux plus de nouvelle pendant 1 an. Aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier avec injonction de payer. J'aimerai savoir comment on détermine dans le cas des clauses abusives si on est professionel ou pas et quand peut on les invoquer ? merci de toutes réponses
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Bonjour, je suis commerçant. Confronté à un cas dificile de résiliation avec Innovatys/parfip, j'ai trouvé sur le net une recommandation de 1997 (BOCCRF du 11/6/1997) relative aux contrats e videosurveillance très proche de la loi Chatel... Innovatys joue sur les mots mais ne semble pas très à l'aise face à ma lettre recommandée....Mon affaire n'est pas terminée, donc pas gagnée d'avance mais si ma réponse peut aider quelqu'un, ce sera tant mieux

sand- 24 janv. 2010 à 18:06
bonjour j'aimerai en savoir plus je viens de perdre au trib. d'instance je ne sais pas encore si je vais faire appel
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Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un pavillon en région Parisienne.
J'ai un abonnement avec une entreprise d'alarme/télésurveillance (Protection 24 du groupe BNP Paribas)

Le contrat comprend la mise à disposition du matériel (centrale et 4 détecteurs sans fils+carte gsm) et télésurveillance. J'ai toujours été très satisfait du service et du matériel.

Nous déménageons au mois de mars, et un problème se pose.
La nouvelle maison que nous allons louer dispose d'un système d'alarme fonctionnel bien plus complet (contacteurs portes et fenêtres partout en plus des détecteurs, multiples zones, etc...).

Mon contrat actuel arrive à termes en juillet.

Comment puis-je faire pour résilier dans ce cas là? Concrètement, j'ai le droit à un déménagement par an: ils viennent prendre le matériel et le remettent en service dans la nouvelle habitation.

Mais, il est évident que l'alarme de la nouvelle maison (appartenant au propriétéaire) ne peut etre démontée par autrui et surtout pour un système qui ne couvre pas les portes et fenêtres...

Je vous avoue ne pas savoir trop quoi faire

Qu'en pensez-vous?

Bien à vous

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Comment résilier ?
Si vous résiliez votre contrat avant la date prévue, Locam, Parfip et autres KBC Lease vous envoient un courrier demandant l’application d’une clause du contrat , c’est à dire une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %. En plus ils récupéreront la matériel à vos frais.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recom/97r01.htm
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Vous trouverez la jurisprudence pour clauses abusives ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple : si vous contracté pour un Terminal de Paiement Electronique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.

Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.

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que pensez-vous de securitas direct?car moin chere,meme style de telesurveillance et engagement d'une seul année.

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JE vous conseille de consulter la jurisprudence de la cour d'Appel d'Amiens 1ere chambre, 2eme section, 6 avril 2006, tout à fiat en votre faveur et qui est une situation identique à la votre. Tenez bon, ne payez pas!

sand- 16 oct. 2008 à 11:16
bonjour et merci de votre réponse. pourriez-vous me dire comment accéder à la décision de la CA d'Amiens je n'ai pas réussi à la trouver. Merci
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Bonjour;
Que prevoit le contrat que vous avez signé dans son paragraphe "resiliation" ?

sand- 14 août 2008 à 12:17
rien d'après le contrat je ne peux pas résilier il n'y a qu'eux qui peuvent. Le contrat est pour 5 ans ferme irrévocable et indivisible
lolo115- 7 févr. 2010 à 20:42
Je suis dans le même cas. Mon père vient de décéder et Artys réclame à ma mère les trois ans restants dus selon eux, alors qu'il était le souscripteur du contrat. Avez-vous eu raison de ces requins ?
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Résiliation impossible car contrat de 60 mois indivisible et irrévocable! néanmoins il ya pour votre defense un contrat ki doit etre respecter. C ta dire maintenance annuel, délai d'intervention, suivi de vos reclamation.. Cela peut etre une raison de votre souhait de résiliation sinon vous devez solder votre contrat mais vous pouvez demander une remise d'un maximum de 20%

Bonne chance!

tyco69- 21 oct. 2008 à 15:59
Petite info supplémentaire,

Si vous etes abonné en reconduction tacite pour les particuliers ou les ets perso vous pouvez resilier a tt moment car vous beneficier de la loi chatel (2005).. Pour les autres sorter la monaies!
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Bonjour,

Contactez votre assureur, c'est lui qui vous mettra en relation avec une société du coin. Sachez que :

Il faut que votre installateur soit agrée APSAD (Assemblée Pleinière des Sociétés "Assurance Dommage") au niveau de l'installateur. Attention, certaines sociétés sont des escrocs ! il vont vous dire qu'ils sont agrées APSAD par une société avec laquelle ils sont en liaison, par exemple, c'est écrit en tout petit sur leur doc : "agrée APSAD P3 par la télésurveillance" fuyez les !
- privilégié toujours la société du coin. La plus proche de votre domicile afin d'avoir un bon SAV. Posez toujours la question "ou est votre siège social, ou se trouve votre SAV ? etc.) évitez les sociétés nationales ou celles qui se prétendent être le N°1 ou équivalent...

Encore une chose, une télésurveillance n'empêche pas le cambriolage, ce qui compte c'est la qualité de votre alarme, exigez un installateur agrée APSAD en alarme (pas forcément en télésurveillance).

Bon courage,
Vincent,

Vincent- 25 nov. 2008 à 11:52
Bonjour Vincent

Merci pour ces conseils précieux.

Il semble qu'il puisse y avoir 3 tiers intervenant dans un devis d'alarme:
1) Le constructeur du matériel;
2) L'installateur ou distributeur;
3) Le centre de télésurveillance;

Du coup, j'ai du mal à savoir pour lequel des 3 il est important d'être qualifié l'APSAD 3 ?

Par exemple, j'ai un devis de la société Dcibel, un distributeur et installateur du matériel groupe Artys. Artys est affilié à des Centres de surveillance APSAD 3.

Leur montage semble t-il correct ?

Merci encore !

Vincent
pyves- 9 déc. 2008 à 23:01
bonsoir


et bravo a vincent , pour le montage , pas bon du tout , prendre un installateur agree apsad, avec u materiel NF A2P
si le risque est dit lourd , parfum ,bijouterie , fourrure, mais CETTE CETIFICATION donne deja une garantie, dans la façon de travailler chez les clients,

pour les partuliers et autres commerces, pas necessaire je parle du materiel nfA2P, mais priviligié le materiel filaire
et fuyez les propositions des banques,

et c'est aussi vrai eviter aussi les tros grosse entreprises , qui vous signe en premiere visite en vous faisant miroité
la gratuité du materiel , ces entreprise vendent un service, et le materiel en fait parti

bon avec tout ça faite le bon choix

pyves
Bernard Michel Vincent - 29 déc. 2008 à 12:00
Pour commencer, il faut absolument arrêter de penser que sécuriser son appartement, sa villa, son entreprise empêchera une intrusion et/ou un cambriolage. Demandez-vous si votre assurance vous sécurise vraiment ?, si elle peut empêcher un vol, une agression, un cambriolage ? Bien sûr que NON, et pourtant, elle, elle est OBLIGATOIRE.

Un système de surveillance, télésurveillance, vidéo-surveillance n'est que complémentaire aux intérêts d'une "bonne" assurance. Quelque soit votre choix au niveau de la sécurité de votre bien, l'idéal est la traçabilité image, vidéo à fournir dans le cadre d'une enquête administrative ou judiciaire.

1er point : La double levée de doute, audio et vidéo oblige les forces de l'ordre à intervenir dans la mesure où le matériel installé répond aux normes NFA2P. (Voir texte de loi Août 2007)

2ème point : Les Centres Opérationnels de Sécurité (COS) sont généralement certifiés APSAD P3. Les fournisseurs de systèmes de sécurité ne le sont pas systématiquement. Cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas habilités ou incompétents, loin de là.

3ème point : La proximité du fournisseur de votre choix, son ancienneté, ses références sont des gages de sérieux et demeure des preuves incontestables d'une première sécurité pour votre bien-être. Informez-vous avant de prendre des rendez-vous avec un fournisseur. Site à consulter ---> http://www.societe.com

Pour toute information complémentaire : vous pouvez me contacter au 06 15 52 32 90
CPG Vincent - 2 janv. 2009 à 23:02
Bonjour,
De l'Ardéche, je me suis installé en Guyane, plus de 20 ans que je suis dans le metier avec un retour aux sources prévu en 2009/10.
Je suis donc à l'aise pour parler, vous avez été négligent de signer un contrat de 5 ans, mais faite confiance à la justice, un contrat encaissé sans prestation c'est de l'abus de confiance, Orange a été déjà condamné pour cela, si vous avez rendu le matèriel avec accusé de réception la justice prime la bonne foi, si c'est le cas vous avez peu de chance de perdre.
Pour le matériel, il faut prendre du matériel connu, fiable, style ARITECH, PARADOX, DAITEM ou autres, ce sont des marques très résistantes à notre climat très dur.
Le plus important c'est l'installateur la qualité de son travail, qui sera fait selon les régles de l'art, le commercial avec qui doit ce dévelloper une relation de confiance et doit vous proposer un matériel correspondant au type de protection que vous souhaitée, il doit être présent à la réception du chantier. Il existe 3 niveaux de protection et le matériel doit être évolutif, sur la centrale il doit vous rester au moins 2 zones de libre, l'installateur doit avoir une assurance proffessionnelle, fort chére plus de 5000€, c'est une garantie en cas de dysfonctionnement du système d'Alarme Intrusion soit Anti-Intrusion suivant le niveau de sécuritè.
Le matèriel Radio de qualité pour des petites install de particuliers ou de petits magasins mmarchent très bien, mais l'installateur doit très bien connaitre le fonctionnement des moyens radio.
Pour le télésurveilleur agrément préfectoral obligatoire comme pour l'intervenant, c'est la qualité et la formation des opérateurs, qui selon leurs compétences feront la différence, en métropole difficile de s'y retrouver car il y a obligation de moyens et non de résultats, consulter votre assureur mais je crois que cela a été déjà dit. Bonne chance.
Cordialement
JF GAUTHIER
TOTO- 9 sept. 2009 à 22:16
Bonjour,

je viens de lire beaucoup de choses sur tout ces messages..................................
Je regrette que certaines sociétés travaillent avec ce type de contrat et je conseille aux gens de lire attentivement leur contrat et ne pas accepter n'importe quoi.
Une alarme est faite avant tout pour limiter un préjudice et c'est tout.
Un centre de télésurveillance doit avoir obligatoirement un agrément Prefectoral et si la Société dispose d'une RC
professionnelle c'est encore mieux . Oui , le télésurveilleur a une obligation de moyens et pas de résultats et cela est parfaitement normal.
Pour répondre à certains , notre Pc de télésurveillance sur levée de doute positive , c'est à dire analyse des points de detection et ecoute (double analyse) actionne une commande permettant de déclencher une cartouche de cs couvrant de 150 à 250M3 chez notre client (professionnel) cette commande est actionnée en moyenne entre 1m30 et 3minutes aprés la premiére detection . Le but etant d'avoir une action trés rapide afin de repousser les cambrioleurs et de securiser le site simplement parceque meme avec une ouverture le gaz se stabilise et reste efficace pendant 3H sans probléme.
Je travaille avec ce systeme depuis 1998 et je n'ai pas encore vu à ce jour un systeme plus efficace , j'ai, en ma possession plusieurs dizaines d'articles de journeaux demontrant son efficacité sur le terrain.
Mais pas de chance , je ne travaille en France metropolitaine..............................
Bien à vous Toto
ps et pour ceux qui vont me dire que c'est intredit .......argument preféré de mes concurents (je l'ai comprends lol)je leur repond que le debit et la concentration en cs est en dessous d'une arme de 6eme categorie donc parfaitement legale . Je n'ai jamais constaté d'accident quequ'il soit car il faut tout simplement respecter les indications du fabriquant .Respect du volume donné etc.............
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Encore un fois ;-)

http://tiny.cc/L4Zio
(Artys, Parfip et leur réseau international...)

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bonsoir,suite a de nonbreux rendez-vous avec differentes societes,je viens de signer aujourd'hui un contrat avec une petite entreprise a cote de chez moi qui depend du groupe artys.apres lecture de ce forum,j'ai un peu peur;
est-ce que ce groupe est vraiment serieux?materiels de bonne qualite?merci de vos reponse car j'ai sept jours pour resilier.

sand- 6 août 2009 à 10:21
Bonjour, moi je n'ai pas eu de problème avec le matos uniquement avec la société de financement que je ne connaissais même pas parcequ'elle n'apparaissait pas dans le contrat et qui ne veut pas résilier le contrat sans que je verse une indemnité de rupture. Lisez bien le contrat, que se passe t-il en cas de problème de fonctionnement de l'appareil pour moi tout était à ma charge, avez-vous un contrat sur plusieurs années avez vous la possiblité de résilier à tout moment lisez bien chaque art de votre contrat en vous demandant si ça vous convient parce que souvent on se dit OK et quand survient un soucis on vous dit que c'est écrit dans le contrat et on est piègé.
lamenuise- 6 août 2009 à 12:29
bonjour,pour ma part:gratuité du materiel et de l'entretien de celui ci meme si il faut changer la centrale,c'est a leur charge.par contre 5 ans de telesurveillance obligatoire avec aucune possibilite de resilier apres les sept jours.
est-ce que la telesurvaillance est vraiment reelle et fonctionelle?c'est ce qui me chagrine un peu,en plus branché sur ligne telephonique.
sand- 8 août 2009 à 16:27
laissez tomber du moment que vous êtes coinçé pour 5 ans il ne faut pas signer en 5 ans bcp de choses changent et vous allez être devoir payer jusqu'à la fin ( déménagement, mtos obsolète, location trop chère ...) et ne croyez surtout pas le commercial s'il vous a dit que vous pouviez résilier pour un bon motif parceque derrière arthys il y a une société de financement qui eux ne vous lache pas. De plus l'alarme n'empêche pas de se faire cambrioler mais peut faire fuire parce que le temps qu'ils vérifient que c'est pas vous qu'ils vous contactent pour vous prévenir qu'ils appellent la sté de surveillance que celle ci intervient moi la mienne avait env 20km à faire y avait le temps. Pour ce qui est du téléphone vous allez avoir un nbre d'appels impréssionnant quand vous allez déclencher l'alarme quand vous allez l'éteindre même si ce n'est qu' 11 cents a la fin du mois ça fait bcp.
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Bonjour, Il existe une seule norme dans le milieu de l'alarme, il s'agit de la norme APSAD demandez-leur si cette société est agréée "APSAD" pour la pose d'alarme. Si ce n'est pas le cas, évitez de valider votre contrat et prenez les pages jaunes et choisissez un installateur agréée APSAD.

Attention : il vont peut-être vous dire qu'il sont agréée APSAD "P3" : cela n'a rien à voir : c'est la norme qui régie les sociétés de gardiennage, rien à voir.

Pour finir demandez-leur de faire ressortir le délai de résiliation : normalement c'est 3 mois à réception de votre courrier.
Salutations,
V,

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Attention:

Artys, Parfip et leur réseau international...
http://209.85.135.132/translate_c?hl=fr&langpair=de|fr&u=http://axonas.twoday.net/...

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