Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Revision de loyer et loi Borloo

zepalle, le 11 aoû 2008 à 22:10:22 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
l'appartement que je loue actuellement rentre dans le cadre de la loi Borloo. Ma propriétaire la renové et le loue à un loyer modéré pour en échange obtenir une réduction d'impôt. Le prix de location du mètre carré est defini selon une zone géographique. Mon appartement est situé en zone A, le plafond est de 16,37 euro par m2, il fait 45m2 donc le loyer ne peut pas dépasser 736,65 euro. Cela fait un an que je le loue à 735e par mois. La propriétaire m'augmente le loyer à 743,24e ce qui dépasse le plafond défini par la loi Borloo. A t-elle le droit de faire cela? Est-ce autorisé par la loi Borloo?
Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « Revision de loyer et loi Borloo » dans :
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources VoirLes plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 VoirLoyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de...
Régime Borloo neuf : plafonds de loyers et de ressources 2009 VoirLe régime Borloo neuf en faveur de l'investissement locatif est soumis à des conditions de loyers et de ressources du locataire. - Les plafonds de loyers pour 2009 sont égaux à : 17,32 euros pour la zone A, 12,04 euros pour la zone B1, 9,85 euros...
Immobilier locatif : le régime Borloo VoirJusqu'au 31 décembre 2009, les investisseurs immobiliers ont le choix entre le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt Scellier. Après cette date, seule la réduction d'impôt restera en vigueur. Les logements neufs et assimilés Les logements...
Robien-Borloo : amortissements des logements VoirLes investissements dans les logements locatifs neufs réalisés avant le 1er septembre 2006 sont encore soumis au régime Robien. La loi Borloo sur le logement a profondément remanié le régime d'aide fiscale à l'immobilier locatif. Mais les...
Location : augmentation et montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...