Ouverture en limite de propriété

axeliot, le lundi 11 août 2008 à 22:23:44

Bonjour,

Notre voisin a une fenêtre de véranda (largeur de 4 metres sur hauteur de 2 metres encastrée dans un mur d'une hauteur totale de 4 metres). Cette fenetre transparente donne directement (limite de propriété) sur notre jardin, celle-ci est régulièrement ouverte, il plonge donc sur notre jardin. Cette véranda aurait été construite il y a plus de 30 ans.
Nous lui avons demandé de ne plus ouvrir sa fenetre et d'avoir des verres non transparents. Toute negociation semble impossible. Quelle serait notre recours ?
Notre unique idée est d'agrandir (en limite de propriété et donc obturer sa vue (il y aura donc un mur devant sa fenêtre de veranda, ce qui lui cache du soleil). Sommes-nous dans notre droit ?

Répondre à axeliot Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

secotine, le vendredi 12 septembre 2008 à 16:45:25

Bonjour,

Dans un premier temps, il s'agit de vérifier qu'il y a bien eu construction de plus de 30 ans. En effet, vous avez un délais de 30 ans pour assigner votre voisin devant le tribunal de grande instance.

Afin de vérifier ses dires, je vous conseille de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant de bien vouloir mettre fin à cette vue droite à moins qu'il puisse vous prouver que la construction date de plus de 30 ans. (envoyer le courrier sans enveloppe en faisant coller le recommandé sur la feuille - Ainsi, il ne pourra pas dire qu'il a reçu une enveloppe vide).

Si la construction a en effet plus de 30 ans, vos recours seront épuisés.

Maintenant, pour ce qui concerne votre extension et si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez toujours poser votre déclaration préalable ou votre permis de construire en mairie. Attention à bien faire les choses dans les règles !!!
Après l'obtention de votre permis, pensez à bien afficher le panneaux, ce qui fera courir le délais de recours. Ne commencez pas les travaux avant la fin du délais de recours.
Dans tous les cas, le fait de bloquer le soleil direct n'est pas un motif de recours pour votre voisin.
! : le document d'urbanisme de votre commune peut ne pas permettre la construction en limite de propriété. Renseignez vous en mairie.

BouibouiGirl

ps : avez vous vérifié que dans votre acte notarié vous n'aviez pas de servitude de vue ?

Répondre à secotine

Posez votre question Répondre

Résultats pour ouverture en limite de propriété

Construction de maison individuelle et remise des clefs Construction de maison individuelle et remise des clefs: quand faut-il payer? En contrat de construction de maison individuelle, les modalités de paiement du solde du prix diffèrent selon que le maître de l’ouvrage (le propriétaire) se fait assister... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-13-construction-de-maison-individuelle-et-remise-des-clefs

Entretien Mur limite propriete Bonjour, Je souhaiterai connaitre si l'entretien ( exple : enduisage) du mur en limite de propriét& donnant de mon coté et de la responsabilité du propriétaire du mur. A t ' il obligation d'effectuer l'enduit de mon coté ? Merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846512-entretien-mur-limite-propriete

Ouverture dans mur garage limite propriété Bonjour, le propriétaire du gagage qui est en bordure de mon terrain veut percer deux ouverture en bas d'un mur du garage et poser des grilles d'aération de mon côté. Puis-je m'y opposer ? De plus ce nouveau propriétaire utilise le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855814-ouverture-dans-mur-garage-limite-propriete

1 2 3 Suivant

Résultats pour ouverture en limite de propriété

Distance mini entre puit et limite proprietéeBonjour, J'ai creusé un puits dans mon jardin, profondeur; 4 m. Il se situe à 2 m du mur mitoyen. On m'a dit que du fait de sa distance de la limite de propriété, le voisin pouvait s'il le souhaitait exiger de puiser de l'eau dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967016-distance-mini-entre-puit-et-limite-proprietee

BORNAGE LIMITE PROPRIETEBonjour, j'ai un voisin qui demande un bornage amiable sur la limite cadastrale alors que la clôture existante depuis 14 ans n'est pas tout à fait sur cette limite. Il refuse de reconnaître un document d'arpentage datant de cette époque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913137-bornage-limite-propriete

Limitation propriété construction mur...Bonjour, Voila j'ai projet de construire un petit appartement sur un terrain de largeur de 6 m 70 sur 13 m 80 mes mon soucis et que le terrain en largeur s'arrête a la route et je voulais savoir si il étais possible de construire a la limite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918508-limitation-propriete-construction-mur

1 2 3 Suivant