Bonjour ,
Il y a des normes récentes de l'assainissement, depuis le remplacement du P.O.S. par le P.L.U., et le reclassement des zones (habitat diffus, etc) . Avec la Commune d'abord, pour son P.L.U., il me semble que la DDASS reste l'interlocuteur avec lequel compter pour les normes : en effet, ayant récemment posé une question par rapport au cadastrage, etc, en Mairie, il m'a aussi été rappelé de vérifier que j'avais bien le certificat de la DDASS sur la conformité de mon installation de fosse, car il me serait réclamé en cas de vente !
En 94, cela s'était passé ainsi : demande d'autorisation, DDASS, avec dossier technique des normes à respecter, distance, profondeur, ... et ... obligation, avant de refermer les tranchées, d'une visite de contrôle de la DDASS et du certificat qui suit .