RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Chambres hotes et suite parentale

  Patrick, le mardi 12 août 2008 à 01:31:06
Bonjour,
La législation prévoit un maximum de cinq chambres et de 15 personnes pour ne pas être assimilié à un professionnel. Mais comment est considéré une suite parentale ? Exemple : deux ensembles composés d'une chambre principale avec lit double donnant accès à deux autres chambres plus petiites avec lit simple, les trois pièces ayant accès à une avec sallle de bain et wc dans une pièce séparée, le tout sur le même palier et niveau, cela constitue t-il deux ou six chambres, sachant que la suite ne peut être louée qu'à une même famille ?

Merci pour votre réponse
Patrick
Répondre à Patrick  Signaler ce message aux modérateurs
Location meublée-chambres d’hôtes : nouvelle réglementation La loi du 14 avril 2006 a défini les chambres d’hôtes comme des “chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations”. Elle a également prévu une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-132-location-meublee-chambres-d-hotes-nouvelle-reglementation
Legislation nb de chambres obligatoire/enfant Bonjour,je desirerai savoir si il existe une loi sur le logement des enfants de meme fratri en ce qui concerne le nombre de chambres minimales dans un logements droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840694-legislation-nb-de-chambres-obligatoire-enfant
Refus de vente dans un hôtel Bonjour, J'ai été confronté ce week-end à une refus de vente dans un hôtel. Cet hôtel se situe non loin d'une salle des fêtes où nous avons célébré un mariage. La mariée nous avait donc réservé des chambres dans cet hôtel où nous avons... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893576-refus-de-vente-dans-un-hotel
Gites et chambres d'hôte : vacances chez l'habitantDe nombreux opérateurs de cette forme de tourisme se sont regroupés pour utiliser en commun des marques collectives encadrées par des signes de qualité. La plupart organisent des contrôles réguliers de leurs adhérents afin de vérifier le bon respect... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1239-gites-et-chambres-d-hote-vacances-chez-l-habitant
Le classement des hôtelsLes hôtels sont classés en six catégories en fonction de leur équipement, de leur confort et de leurs services. Les normes de classement des hôtels sont fixées par un arrêté du 14 février 1986. Ces normes portent essentiellement sur l'accès au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1240-le-classement-des-hotels
Les réservations d'hôtelRéserver pour une courte durée Pour une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à condition d'arriver avant 19 heures ou d'avoir informé l'hôtelier d'une arrivée tardive. Réserver pour une longue durée Pour un séjour de plusieurs jours,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1241-les-reservations-d-hotel
Quel taux de TVApour des travaux déductibles en cas de SCI, travaux d'amélioration, chauffage, véranda, remplacement de celle existante en mauvais état??? entretien jardin, sécurisation des clôtures devant une forte pente??? sécurisation de la piscine existante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820618-quel-taux-de-tva
Fiscalité chambres d hotesBonjour, ayant deux chambres d hotes, et peu de visites, j ai déclaré ses nuitées dans ma déclaration de revenu, en location meublée, y a t il une autre façon de faire ma déclaration? merci de me répondre recevez mes salutations dany droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853868-fiscalite-chambres-d-hotes
Déclaration chambre d hotesBonjour, ayant peu de location en chambre d hotes j ai fait ma déclaration sur ma feuille d impots dans location meublé avec aussi la location de mon appartement meublé en saison j ai mis le montant global y a t il une autre chose a faire. grand merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853879-declaration-chambre-d-hotes