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Cession d'un bail rural

Dernière réponse le 13 aoû 2008 à 01:12:56 homme de la terre, le 12 aoû 2008 à 03:20:11

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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer, si un bail rural est cessible au profit d'un membre de la famille du locataire.

D'avance merci

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jrb, le 12 aoû 2008 à 08:23:59

A ma connaissance non sauf accord du bailleur
toutefois les baux peuvent prévoir qu'ils sont cessibles, mais dans ce cas celà doit être écrit au départ

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Chevalier d'éon, le 13 aoû 2008 à 01:12:56

Bonjour,

Il me semble, malgré tout,

Que la cession est possible en respectant les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et seulement entre parents et à titre purement gratuit.
Elle est enregistrée au droit fixe.

En dehors de cette dérogation au bénéfice de membre de la famille, le principe est l'interdiction de la cession du droit au bail en matière rural, contrairement à un bail commercial.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

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