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Bonjour,
actuellement en colocation dans un appartement avec deux autres personnes, j'aimerais savoir si notre bail de location / ou la loi nous permet d'héberger, à titre gracieux (gratuitement), une quatrième personne sans lien de parenté avec l'un d'entre nous, non-signataire du bail, et cela pour une assez longue durée (1 an) ?
Le bail de location précise que bien sûr la sous location nous est interdite, mais héberger gratuitement quelqu'un, ce n'est pas sous-louer, il me semble ?
Merci par avance à toute personne susceptible de m'apporter une réponse.
Répondre à greg
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Répondre à gork
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Attestation d'hebergement legalisé par la mairie Avantages hébergement à titre gratuit Clause de non concurrence Convention d'occupation à titre gracieux Durée garantie légale Exemple de contrat d'occupation a titre gracieux Fonction territoriale non titulaire indeminite legale Indivis loge a titre gracieux dans une maison en indivision Lamy résidence bail non légal Legislation transport routier Legislation vehicule non immatricules garagistes Loi hébergement à titre gracieux Ma soeur m heberge a titre gratuit peut elle m expulsé Mise à pied à titre conservatoire Que faire avec titre non coté en bourse? Taxe d'habitation logé à titre gracieux Terrain non constructible Travailleur non salarie