Héberger à titre gracieux : légal ou non ?

thepeg69, le mardi 12 août 2008 à 10:57:07

Bonjour,
actuellement en colocation dans un appartement avec deux autres personnes, j'aimerais savoir si notre bail de location / ou la loi nous permet d'héberger, à titre gracieux (gratuitement), une quatrième personne sans lien de parenté avec l'un d'entre nous, non-signataire du bail, et cela pour une assez longue durée (1 an) ?

Le bail de location précise que bien sûr la sous location nous est interdite, mais héberger gratuitement quelqu'un, ce n'est pas sous-louer, il me semble ?

Merci par avance à toute personne susceptible de m'apporter une réponse.

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BMB87, le mardi 12 août 2008 à 11:31:37

Bonjour,

Nul ne peut vous interdire d'inviter quelqu'un chez vous ? L'invitation ne fait pas référence à la durée.

Sauf:

1- s'il s'agit d'hébergement de personne en situation illégale.
2 - d'abriter un délinquant en fuite.
3 - et choses apparentées....

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thepeg69, le jeudi 14 août 2008 à 22:54:59

Merci BMB87.

l'héberger sur longue durée, cela peut donc relever légalement d'une "invitation" selon toi ?
et pas de problème sur la situation légale dudit 4ème type ^^

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greg, le mardi 12 août 2008 à 12:11:13

bjr ! je reçois une a l s de la caf et j'heberge une personne a titre gracieux ; je l'ai declarée (a la c a f) pas de probleme du moment que nous pas un couple. je perçois tjrs mon als

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nikky, le jeudi 27 novembre 2008 à 21:06:33

vous hébergez gracieusement une personne que vous avez déclaré à la CAF et celle ci en a accepté le principe ?

Est ce une personne du sexe opposée que vous hébergez ?

Il y a t il une condition de durée ?

pouvez s'il vous plait me donner des détails, ce dont je vous remercie.

Cette personne avait elle un domicile principal dans une autre région ?

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gork, le lundi 25 août 2008 à 20:58:42

salut,j'aurais aimé savoir si il a une durée limite à l'hébergement d'une personne à titre gracieux.J'ai entendu parlé de trois mois...merci

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BMB87, le mardi 26 août 2008 à 09:43:42

Héberger une personne à titre gracieux et pour une durée limitée, cela ne pose pas vraiment de problème.

Là ou les choses peuvent se gâter, c'est la durée.

Une personne hébergée à titre gracieux habite chez l'habitant. Et cela figure sur son courrier.

La personne dispose d'une adresse. Ce n'est pas une "SDF".

Cependant, si cette personne travaille, cela devient plus compliqué.

1 - Adresse officielle pour la SS.
2 - Adresse officielle pour le FISC.
3 - Adresse officielle pour l'employeur.
4 - Bref... pour tous les services administratifs.

Si cette personne perçoit un salaire, elle le déclare au Fisc.
Pour le Fisc, elle dispose d'un logement.
Si elle dispose d'un logement, elle doit payer une taxe d'habitation.

Autrement, elle n'existe pas officiellement.

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