Retard livraison sur VEFA

Echangeur, le mardi 12 août 2008 à 10:59:09

Bonjour,

Quels qont les recours auprès d'un promoteur pour :
livraison tardive,
ascenseur non opérationnel
liste de réserves non exécutées

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Résultats pour retard livraison sur VEFA

Retard livraison VEFA suite à intempéries... Bonjour à tous !!! Je me tourne vers vous pour des conseils, avis, points de vue en vue d'écrire un courrier au promoteur immobilier du programme sur lequel nous avons acheté un appartement en VEFA. Nous avons reçu un courrier du promoteur nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860831-retard-livraison-vefa-suite-a-intemperies

Retard livraison VEFA suite intemperries Bonjour, Nous avons acheté un logement en VEFA dans le 92. Nous avons signé l'acte chez le notaire mi juillet 2007. La livraison était prévue "courant du 4ème trimstre 2008". Aujourd'hui le promoteur nous annonce un trimestre de retard suite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879282-retard-livraison-vefa-suite-intemperries

Retard livraison VEFA suite aux intempéries Bonjour, nous avons acheté un logement en VEFA, livraison prévue pour fin premier semestre 2008. En décembre on reçoit un courrier que suite à des intempéries le logement sera livré le 10 juin et qu'un nouveau courrier allait nous être envoyé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817095-retard-livraison-vefa-suite-aux-intemperies

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Retard et problème à la livraisonIl faut toujours exiger du commerçant qu'il indique sur le bon de commande une date précise de livraison. C'est d'ailleurs une obligation si le prix est supérieur à 500 euros. En cas d'absence de livraison à la date prévue L'acheteur peut se... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-442-retard-et-probleme-a-la-livraison

Construction immobilière : indemnitésMaison individuelle. - Contrat de construction. - Construction avec fourniture de plan. - Date de livraison. - Pénalités forfaitaires de retard. - Indemnisation inférieure au minimum légal. - Possibilité (non). Viole les articles L. 231-2, L. 231-6... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-311-construction-immobiliere-indemnites

Vente à distance : délais de livraisonDepuis le vote de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, les vendeurs à distance doivent spécifier une date de livraison des produits ou services concernés. Si la date de livraison n’est pas respectée, le client pourra demander l’annulation de la commande... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-175-vente-a-distance-delais-de-livraison

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Début payement charges copropriétéBonjour, ma question: qui paye les charges copropriété en cas de retard de livraison vefa ? mon batiment à été livré aux propriétaires essentiellement entre decenbre 2006 et mars 2007. Mais dans mon cas mon bien m'a été livré fin avril. Hors on... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862918-debut-payement-charges-copropriete

Achat en VEFA sans problèmes?Bonjour, j'ai acheté très récement un T2 du coté de Montévrain "la résidence des arts" à part 2 trismestres de retard (livraison prévue Juin 2010) et le projet d'acte de vente signé a la dernière minute (par rapport à mon offre de pret), je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962006-achat-en-vefa-sans-problemes

Indemnités de retard. Qui a déjà vécu ça ?Bonjour, Je vois sur tous les forums traitant ce sujet de nombreuses personnes étant dans la même situation que moi (voir mon forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3851471 indemnites de retard appartement vefa). Hors sur aucun... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851661-indemnites-de-retard-qui-a-deja-vecu-ca