Bonjour,
Nous envisagonsd'acquérir un vignoble sous forme de SCI Agricole. Nous ne connaissons pas le régime fiscal des droits d'enregistrement ou de mutation: quelqu'un peut il nous aider?
D'avance merci
KKVanu
Droits d'enregistrement : la vie des sociétés VoirFormation des sociétés
Les actes constitutifs d'une société commerciale doivent être enregistrés au service des impôts dans le délai d'un mois à compter de leur date.
Un régime spécifique s'applique aux apports purs et simples de biens...
Droits d'enregistrement : cessions de fonds de commerce VoirCessions de fonds de commerce
Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit composé...
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises...
Droits d'enregistrement : les ventes d'immeubles VoirLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement.
Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit :
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L'achat du terrain à bâtir VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.
C'est une évidence...