Mes droits en cas de non imposition

MANOU, le mardi 12 août 2008 à 13:27:34

Bonjour,
nous sommes un couple de retraitè.voici 5 annèes consecutives en non imposition sur le revenu;Voudrions connaitre nos droits en tant que beneficiaires.agès de 71 et 69 ans.Merci de nous citer les organismes offrant des aides:vacances,voyages,etc

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Avis de non imposition toujours non reçu Bonjour, depuis presque un mois j'attend mon avis de non imposition mais je ne l'ai toujurs pas reçu; j'ai été au centre des impôts de noisy le sec et j'ai appelé à plusieurs reprises mais sans succés; sachant que j'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923465-avis-de-non-imposition-toujours-non-recu

Non réception de mon avis de non imposition Bonjour, jai déposé au mois de mars mais avec un peu de retard mon avis de non imposition pour les trois dernières années 2005, 2006 et 2007. L'agent des impôts qui a reçu mon avis m'a juste donné une certificat sur lequel il est mentionné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922833-non-reception-de-mon-avis-de-non-imposition

Plafond retraite je suis non imposable et en bas de ma feuille de non imposition il y a inscrit une information complémentaire plafond epargne retraite pour les années 2004 2005 2006 et 2007 cela fait une certaine somme que dois-je faire sur ma déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826003-plafond-retraite

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Certificat de non-gage : comment l'obtenirLorsque l'on vend un véhicule d'occasion, il est nécessaire de produire un certificat de non-gage (appelé officiellement "certificat de situation administrative"), c'est-à-dire un document permettant d'attester d'une part de l'absence de gage sur le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-470-certificat-de-non-gage-comment-l-obtenir

Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principaleNon respect de l’affectation à l’habitation principale d’un logement achevé. Le défaut d’affectation du logement à l’habitation principale entraîne la reprise de l’avantage fiscal indûment accordé. Il en est notamment ainsi en cas de cession du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-676-interets-d-emprunt-non-affectation-a-la-residence-principale

Indivision : la demande de partageA tout moment, en l’absence de convention d’indivision, ou au terme de celle-ci, chaque indivisaire a la faculté de provoquer le partage des biens successoraux. Toutefois il peut y avoir sursis au partage sur décision judiciaire, pendant deux ans,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-659-indivision-la-demande-de-partage

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Avis d'imposition non reçuBonjour, Je n'ai toujours pas reçu mon avis de non-imposition 2007 et j'en aurais besoin pour un crédit immobilier dans la semaine à venir, avez vous une solution ? Je précise que c'est ma première déclaration donc je ne peut fournir un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916613-avis-d-imposition-non-recu

Versement prime pour l'emploiBonjour, normalement j'ai droit à la prime pour l'emploi, simplement j'ai un problème de compréhention sur ce qui figure sur l'avis de non imposition je cite : " A compter de 2009 la PPE sera versée en une seule fois au cour du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920426-versement-prime-pour-l-emploi

Avis d imposition 2007 perduBonjour,j'ai bien recu mon avis de non imposition au courant du mois d aout, mais malheureusement nous avons fait des travaux et je ne retrouve pas cet avis et j'en ai besion pour faire une demande de bourses de collège pour ma fille merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919070-avis-d-imposition-2007-perdu

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Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Transaction immobilière : le calcul des droits de mutationLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a75-calculer-les-droits-de-mutation.php3

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