Statut : Non résolu

Evacuation d'eau pluviale

Zabet, le mardi 12 août 2008 à 14:04:55

Bonjour,

Notre chéneau d'évacuation d'eau pluviale recueil également celle du toit de l'immeuble voisin.
Est ce légal ? (y a t-il un article de loi précis)

D'autre part, le propriétaire de l'immeuble voisin nous demande d'effectuer des travaux sur la descente de gouttière de ce même chéneau, quel est le partage des charges ?

un grand merci pour les réponses

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