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Bonjour,
un membre de ma famille a imité ma signature pour créer une SCI. lui s'est mis gérant, a contracter un prêt avec son épouse (membre de la sci). il n'a pas fait face à ses échéance, le bien a été vendu par la banque mais la dette n'a pas été recouverte. Aprés plusieurs années la banque me trouve et me demande le remboursement du solde. j'ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre le membre de ma famille, demandé une expertise en écriture. le jugement aura lieu le 10/9. quelle est la jurisprudence?
merci
Creation ou rachat de parts sci is Creation sci pour terrain Credit vendeur sur parts sociales de sci Creer sci familiale Creer une sci Création sci imprimé m0 Créer sci quand on a un taux d'endettement de 33% Demande de credit sci Duree credit sci Durée création sci Fausse signature pour obtenir un credit Ma femme a imite ma signature pour contracter un credit Ma femme a souscrit des credits en immitant ma signature qui doit payer Notaire creation de sci Peux t on creer un sci au nom d enfant Peux t6on creer un sci au nom d enfant Signature acte de vente et retard de credit Site officiel création sci familiale