Signature imitée pour créer une sci

chacha, le mardi 12 août 2008 à 14:19:51

Bonjour,
un membre de ma famille a imité ma signature pour créer une SCI. lui s'est mis gérant, a contracter un prêt avec son épouse (membre de la sci). il n'a pas fait face à ses échéance, le bien a été vendu par la banque mais la dette n'a pas été recouverte. Aprés plusieurs années la banque me trouve et me demande le remboursement du solde. j'ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre le membre de ma famille, demandé une expertise en écriture. le jugement aura lieu le 10/9. quelle est la jurisprudence?
merci

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forma, le mardi 12 août 2008 à 14:57:25

aviez vous connaissance de cette imitation avant que la banque ne vous contacte et si oui depuis quand?

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chacha, le vendredi 21 novembre 2008 à 21:11:21

merci pour la reponse, j'ai retrouvé le site aujourd'hui.
non ,je n'en avais pas connaissance.
j'ai reçu un recommandé m'informant d'un reliquat de crédit à régler.

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