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JF avec 1enf RMI dette fiscale 188000€

Dernière réponse le 14 aoû 2008 à 19:45:48 bashau, le 12 aoû 2008 à 15:07:23 
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Bonjour,
Il y a quelques années, je vivais maritalement, mon ami déposait de l'argent sur mon compte provenant de sa ste. Nous avons eu tous deux un contrôle fiscal sur le revenu, me concernant, il s'agissait d'un ESFP. Ce contrôle a été effectué sur les années 99, 2000 , 2001. J'ai pris un avocat qui n'a fait que me prendre de l'argent, ( il ne m'a même pas prévenu qu'il y aurait une audience qui est intervenue courant 2005, lui même ne s'est pas déplacé... Je l'ai appelé pour avoir des renseignements et là, il m'a annoncé que j'avais été condamnée à payer la somme de 140 000 € d'impôt sur le revenu). A ce jour, cette somme est passée à 188 000 euros. Depuis je me suis séparée, je vis seule avec ma fille âgée de 7 ans. Je suis à la recherche d'un emploi, dans l'attente on m'a conseillé de déposer une demande de RMI... Je ne sais plus quoi faire, j'ai lu sur des forums qu'il y avait des possibilités de remise gracieuse, comment procéder ? que faire ? j'ai l'impression qu'il n' y a aucune issue, chaque mois, je reçois un ATD sur mon compte bancaire. je vis chez mes parents, je ne possède aucun bien de quelque nature que ce soit. Si vous avez des conseils sur des démarches, ceux-ci me seraient d'une grande aide.

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forma, le 12 aoû 2008 à 15:14:22

Depuis 2005, les delais de recours sont depasses. prenez contact avec les impôts pour essayer de trouver une solution mais ça va être dur.......

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bashau, le 12 aoû 2008 à 17:08:30

Il m'est impossible de régler cette somme si importe, tout les mois, elle ne fait qu'augmenter... quel solution peut il y avoir ?

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rowan, le 13 aoû 2008 à 21:45:13

Bonsoir,

Pas facile de répondre comme celà, il faudrait lire le jugement. S'il y a une faute de l'avocat il faudrait engager sa responsabilité professionnelle.

Il faudrait retourner chez un avocat "fiscaliste" pour être éclairé et pêut être trouver une solution. Regardez si vous ne disposez pas d'une protection juridique au titre d'un contrat d'assurance. En principe, vu vos ressources vous avez le droit à l'aide juridictionnelle, mais il est possible que peu d'avocats accepteront les tarifs de l'AJ pour un contentieux fiscal.

Bon courage.

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 enigmatik, le 14 aoû 2008 à 19:45:48

Bonsoir, je pense ke le mieux a faire est de deposer un dossier de sur-endetement , voir assistante social.
ensuite envoyer RAAR au impot en leur explikant votre situation financiere et ke vous ne refuser pas de payer cette somme ,commencer a payer un minimum (meme 50 ou 100 euros) de maniere a bloker les frais prevus en cas de non payemant de votre part, c'est ce ke g fais kan j'etais sur-endetter,leur montrer kon veux payer en donnant un minimum regulieremant.ensuite vous retournez contre votre mari (s' il vous a laisser seul a vous debrouillez)

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