Bonjour,
Je recherche un modèle de lettre de convocation à une assemblée générale extraordinaire pour une SCI. Je ne sais où chercher. Grand merci d'avance !
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG VoirD’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
La lettre recommandée...
Copropriété : demande d'annulation d'AG VoirSyndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination.
Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué...