Jouissance exclusive terrasse

Anne, le mardi 12 août 2008 à 18:25:54

Bonjour,

Mon compagnon et moi venons de visiter un appartement qui bénéficie de la jouissance exclusive d'un toit terrasse, décision ayant été prise par une assemblée générale il y a bien longtemps. L'accès de cette terrasse ne pouvant se faire que par l'appartement en question.
J'ai bien noté que, sauf cas exeptionnels, l'entretien (style étanchéité ou gros oeuvre) sera pris en charge par la copropriété et que ce droit ne pourra être remis en question.
Néanmoins, je souhaitais savoir si des aménagements visant à l'amélioration de la copropriété (du type installation de panneaux solaires ou autres je ne sais pas) pourraient être décidés par AG et ainsi nous priver de l'utilisation partielle ou complète de cette terrasse, qui au demeurant reste l'atout principal de ce bien.
L'intérêt de tous ne passerait-il pas avant celui d'un seul?
Je vous remercie

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at974, le mercredi 31 décembre 2008 à 10:27:18

La jouissance exclusive dit bien que par opposition à parties privatives, votre terrasse sera parties communes avec tout ce qui s'y rattache. la copropriété reste donc propriétaire de cette terrasse et vous n'en avez que le droit de l'utilisation, ce qui vous impose son entretien.
Si la copropriété souhaitait faire des aménagements sur cette terrasse, vous ne pourriez l'en empêcher.

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