RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Vente parts d'une SCI

  RollkaSelma, le mardi 12 août 2008 à 18:55:25
Bonjour


Nous avons créé il y 12 ans de cela avec mes parents, mon frère et ma sœur une SCI pour acquérir un grand appartement à Paris. Ce dernier a été divisé en trois appartements. J'en occupe un depuis 12 ans.
Ça fait des années maintenant que je veux déménager mais vu ma situation, je ne peux pas louer un autre appartement même si je mets le mien en location.
Ma seule possibilité de partir (et de couper les liens avec a famille ) c'est qu'ils me rachètent mes parts et que je rachète quelque chose ailleurs.
Je précise que je n'ai plus de contacts avec mes parents.
Ils peuvent me dire ( et c'est ce qu'il vont faire, car ils ne veulent pas que je parte) qu'ils n'ont pas les moyens de me racheter mes parts ( mon frère rembourse déjà un emprunt et ma sœur ne souhaite pas en souscrire).
Il était prévu que nous dissolvions cette SCI à la fin du remboursement de l'emprunt. Mais vu la somme que ça coûte tout le monde s’est rétracté.
Une loi dit que "nul n'est censé resté dans l'indivision malgré lui"
Puis je obligé ma famille à racheter mes parts ?
Comment calculer le montant de mes parts ( 22 %) ?

Je précise que ces parts sont inférieurs à la superficie de mon appartement.
Il me semble logiquement ( et c'est ce que j'ai déjà fait auprès de deux agents immobiliers ) qu'il faudrait compter 22% de la somme des trois appartements séparément + les parties communes + les trois parking + les deux caves; mais c'est très

compliqué. J'ai aménagé une terrasse sur le toit qui appartient moitié à moi, moitié à, mon frêre……………….

J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle pour obtenir l’appui d’un avocat mais ma demande a été rejetée et la réponse du tribunal est : « En effet la valeur des parts détenues dans la sci est importante ( env 300.000 E) ; en outre il n’est pas justifié d’un refus des autres indivisaires de racheter les parts de la demanderesse «

A qui puis je m’adresser pour m’aider dans mes démarches sachant que je n’ai pas de quoi payer un avocat


Merci par avance pour votre réponse
?

cordialement
Répondre à RollkaSelma  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour vente parts d'une SCI

Vente parts sci Bonjour, j'ai créé il y a 3 ans une sci familiale avec mon père. celui ci veut me vendre ces parts. je détiendrais donc l intégralité des parts. que se passe t il ensuite? la sci a un credit dont je suis garant! puis je dissoudre la societe ? est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814334-vente-parts-sci
Vente parts sci Bonjour, mon mari et son ex épouse ont crée une sci en 2000 . leur fille qui était mineure, a des parts .... Maintenant qu'ils sont divorcés et que leur fille vient d'avoir 18 ans, l'ex épouse veut vendre ses parts ainsi que leur fille... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855292-vente-parts-sci
Conditions generales de ventes Bonjour, je suis en creation d'entreprise dans le domaine du commerce, et je cherche un maximum de renseignements sur les conditions génerales de vente ( particulier et professionnels) merci de m'aider droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893969-conditions-generales-de-ventes

Résultats pour vente parts d'une SCI

Vente des parts d’un bien en indivisionQuand plusieurs personnes possèdent un bien en indivision, l’une d’elles peut parfaitement vouloir vendre sa quote-part à un tiers. Elle doit, dans ce cas, notifier les conditions de la vente envisagée à chacun des autres indivisaires. Dans le mois... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-957-vente-des-parts-d-un-bien-en-indivision
Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?Il n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur internet. Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1407-vendre-sur-internet-particulier-ou-professionnel
Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruitLe démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à chacun des indivisaires la pleine propriété du droit ou du bien, à hauteur de sa quote-part indivise. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1274-plus-values-indivision-nue-propriete-et-usufruit

Résultats pour vente parts d'une SCI

Comment un vendeur peut annuler la vente ?Bonjour, Nous avons mis notre appartement en vente (particulier et agences) à 175 000€. Un acheteur particulier nous a fait une proposition à 150 000€, nous avons signé un papier "bon pour acceptation de vente au prix de 150 000€ net vendeur" . 15... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911661-comment-un-vendeur-peut-annuler-la-vente
Acceptation prix venteBonjour, nous avons mis notre maison en vente (particulier et agences) à 295000€. un acheteur, par le biais de l'agence, nous a fait une proposition à 280000€, nous avons fait une contre-proposition (à 290000€) en signant un papier "bon pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844585-acceptation-prix-vente
Mettre en vente:besoin de votre aide!Bonjour, Je viens de mettre mon appartement en vente (particulier)et je souhaiterai connaitre les démarches a effectuer:où me procurer le compromis,faut-il contacter un notaire,délais pour les normes (bilan énergetiqu etc... J'ai vraiment besoin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3945981-mettre-en-vente-besoin-de-votre-aide