Formalite de acquereue pour syndic immobilier

aqua13240, le mardi 12 août 2008 à 20:13:02

Bonsoir,
Quelles sont les formalités à acoomplir auprès d'un syndic de copropriété lors de l'achat d'un bien immobilier? Quelles sont les obligations du nouveau propriétaire? Comment doit il déclarer sa nouvelle propriété? Est-il obligé de présenter le titre de propriété? Mon syndic me demande le jugement de divorce, en a t il le droit ? et jusqu'où vont les droits du syndic?

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Chevalier d'éon, le mercredi 13 août 2008 à 01:28:39

Bonsoir,

Vous avez à faire à un syndic bien particulier, car, c'est bien la première fois, que j'entends parler un syndic qui contrôle le divorce des propriétaires et pourquoi pas, les motifs du divorce !

Il y a votre titre de propriété, et lors de la mutation, le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, doit avant de faire l'acte, demander au syndic, la situation du vendeur, par rapport aux charges de copropriété.

Le syndic a la possibilité de faire opposition sur le prix avant sa remise au vendeur.

A la signature de l'acte définitif, le notaire averti de bonne grâce le syndic de la mutation effectuée.

En résumé, les formalités sont effectuées par le notaire chargé de la vente.

Cordialement,

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cyprus, le lundi 18 août 2008 à 12:36:49

Bonjour

Le notaire effectue cette formalité- non de bonne grace- mais par obligation légale depuis deux ans.

Le syndic enregistrera comme propriétaire l etat civil mentionnée sur l attestation notariale.

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