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Architecte refus signature permis construire

Octopus_frog, le mardi 12 août 2008 à 21:31:21
Bonjour,
Alors, alors voici ma question,

J'ai acheté un local commercial que je souhaite transformer en habitation.
La demande de changement d'affectation est donc un permis de construire à déposer à la mairie.

Pour plus d'efficacité et de rapidité, j'ai fait appel à un architecte pour le dépôt du permis de construire (Plan de facade, rassemblement des pièces ...). A savoir qu'il était moyennement content lorsque je lui ai dit que nous arreterons notre collaboration à ce stade avec lui (pas de suivi de projet ...)

J'ai a ce propos, plusieurs questions :

1/ Il me demande 600 € HT, qu'en pensez vous ?
2/ Il m'indique qu'il ne peut signer le dépôt en mairie et signer les plans, en gros il ne veut pas que son nom apparaisse sur le permis de construire. Qu'en pensez vous ? J'ai trouvé un architecte au black ???

Merci de vos réponses,
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el commandante, le mardi 12 août 2008 à 21:53:49
Bonsoir,
Pour le tarif, (600 euros), je suis pas vraiment sur, mais je crois que c'est dans ces environs la, pour déposer une signature, jeter un oeil sur les plans ....
Par contre, si il ne veut pas signer en mairie alors là oui il y' a anguille sous roche, fort probable qu'il fasse du black, seulement, as-tu vu quelque chose qui prouve qu'il est vraiment architecte ? Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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Octopus_frog, le mardi 12 août 2008 à 23:43:50
Merci de ta réponse,
J'ai oublié le plus important: il me dit qu'il ne veut pas signer en mairie pour une histoire d'assurance. Son assurance couvrirait dans ce cas nos travaux, alors que nous ne l'avons sollicité que pour le dépôt en mairie. En gros, je me demande si son excuse est valable ?

Pour te répondre el commandante, oui je saiq qu'il est Architecte DPLG, c'etait plus une boutade le black ;-)
   
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el commandante, le mercredi 13 août 2008 à 01:17:42
Ouais alors vu comme cela, difficile de dire, en fait d'après lui, sa signature en mairie engagerait sa responsabilité sur les travaux......
Je me renseigne demain (parce que là il est tard ;-) ) et j'essaie de t'informer.
Bonne journée. Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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el commandante, le mercredi 13 août 2008 à 21:26:51
Bon, mon cher,
Je n'ai pas trouver la réponse à ta question, et je veux pas m'avancer pour dire des bêtises. Mais si tu es patient, j'attends un coup de fil, qui devrait te satisfaire.

désolé.
bonne soirée.
Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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Octopus_frog, le jeudi 14 août 2008 à 00:13:10
Bonsoir mon ami,
Pas de souci, je sais être patient,
Merci encore, c'est tres sympa de ta part ..

@+ et bonne soirée,
   
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lapoisse, le jeudi 14 août 2008 à 06:29:46
Bonjour,

A titre informatif, nous avons payé 2 500 euros pour les plans de notre maison neuve. Nous avions d'autres architectes DLPG également avant et ils proposaient tous le même tarif. Par contre, nous avons aussi rencontré un architecte "à la retraire" et lui ne signait pas non plus les plans pour les maisons au-delà de 170 m2 (à partir de cette surface, plan d'architecte obligatoire).En dessous, le plan d'architecte n'est pas obligatoire, "n'importe qui peut le faire" donc ses clients signent le plan comme si c'étaient eux qui l'avait rédigé.
Tout simplement il ne signe plus car il ne cotise plus à son assurance. Notre architecte nous a bien expliqué que dans son forfait de 2 500 euros , une partie sert à payer l'assurance.

Bonne continuation
Lapoisse
   
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el commandante, le jeudi 14 août 2008 à 12:41:07
Salut ici,
J'ai eu mon pote agenceur au tel, alors il faut que tu me dises si ton local excède les 150 mètres carrés, si il est indépendant ?
Pour ce qui est de son excuse, c'est valable, sa signature couvre vos travaux.
Est-ce que vous allez touché à la structure du bâtiment ? Si oui c'est pour cela qu'il ne veut pas, si non, alors ton architecte n'est pas couillu car ça se pratique régulièrement.

Comme dit plus haut, si ton local fait moins de 150 mètres carrés, dépose le permis en ton nom mais informe ton assurance quand même, pour savoir si il te surtaxe si tu fais les travaux (je sais que ça se fait mais pas dans toute les compagnies)

Voilà chef, répond moi et je te tiendrais au jus.
à + Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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octopus_frog, le jeudi 14 août 2008 à 13:38:47
Salut,
Alors mon local fait 70m², donc effectivement moins de 150 m² et on ne touche pas à la structure du bâtiment. (Le plus gros des travaux : Changement verrière en façade, ouverture d'une tremis d'escalier sans toucher aux IPN)

Donc si je résume, son excuse est valable, je signe moi même le plan et j'en informe mon assurance (On parle bien de l'assurance dommages ?)

Merci à toi pour tes réponses précises et sans oublier "Lapoisse" pour ses informations supplémentaires,
   
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el commandante, le jeudi 14 août 2008 à 17:52:04
Euh est-il indépendant ton local ? Ou est-ce que c'est un bâtiment comprenant plusieurs propriétaires ou locataires ou magasins ? Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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octopus_frog, le jeudi 14 août 2008 à 18:09:25
Alors,
Qu'entends tu par indépendant ?
Si c'est une porte d'entrée indépendante : Non, on rentre par la porte commune, puis porte d'entrée, car on va condamner l'entrée par la rue.

Dans cet immeuble, nous avons effectivement plusieurs proprios et ou locataires (en étages), mon local commercial et un second local commercial (de l'autre cote de la porte d'entrée)

Pour ton autre poste, tu parles d"un lien ... ?? j'ai du sauter une étape .. ;-)

Merci,
@+
   
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el commandante, le jeudi 14 août 2008 à 18:33:10
J'entendais par indépendant le fait qu'il soit détaché de toute autre habitation.
Ouais, mon pote doit m'envoyer un lien pour fournir un peu plus de document à ton permis,
Pour revenir à ton archi', je crois que c'est cet immeuble qu'il le dérange, mais tu t'es renseigné auprès de la co-pro' ? Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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Octopus_frog, le jeudi 14 août 2008 à 19:56:42
Côté Copro, j'ai un accord de celle ci (PV de l'AG) pour le changement d'affectation du local.
A mon avis, l'archi veut pas s'engager compte tenu qu'il ne sera pas la pour la suite des travaux,

Cool pour le lien,
A noter que l'archi me constitue le dossier quand meme, alors j'espere qu'il aura pas oublié des docs, je vérifierai avec ton lien ;-)

Merci encore,
   
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el commandante, le jeudi 14 août 2008 à 13:49:06
Ouais assurance dommage bien-sur car certaines compagnies taxent un peu plus si les travaux ne sont pas fait par des "pros", si ton local fait 70 m² alors te prend pas le chou, fait le en ton nom.

Ton résumé est correct, tu signes les plans, tu vas à la maire et ça roule, pour le lien je regarde ce soir, si je trouve (mon pote doit m'envoyer le lien) car c'est pas obligatoire pour ton permis, mais il parait que cela amène un petit plus que la mairie apprécie .....

Voilà, à bientôt. Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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el commandante, le jeudi 14 août 2008 à 23:26:35
Alors ce lien le voilà ici je ne connais pas mais il m'a dit qu'il était pratique (???)

Et moi je rajoute celui-ci

Voilà, j'espère que cela va te satisfaire.

;-) Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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octopus_frog, le vendredi 15 août 2008 à 02:55:36
Allo ,
Pour tout t'avouer, il est trop tard pour comprndre quoi que ce soit aux liens, mùais en tout cas, je te remercie sincerement et je me garde les liens a lire pour demain ... ;-))
@++
Ps : Des gens comme toi font du bien à la communauté ... zou ... je m'inscris .. ;-)
   
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 el commandante, le vendredi 15 août 2008 à 12:04:00
Si tu t'inscris, passe au café des membres te présenter, devant CCM, Rêver,Lutter,Conquérir.
   
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