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Retraite sans pravis

Dernière réponse le 13 aoû 2008 à 08:23:11 dedes, le 13 aoû 2008 à 08:11:44 
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Bonjour,
mon patron a revendu l entreprise fin aout il me met en retraite sans papier ni preavi a t il le droit

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 Petit-Pierre, le 13 aoû 2008 à 08:23:11

Dedes,

il en a le droit si vous avez 60 ans révolus,
et avez vos 160 trimestres de cotisation C.N.A.V. validés.

Il vous doit par contre : un certificat de travail,
le paiement de vos jours de congés non pris, de RTT, et de jours "formation",
si vous avez un compte de jours "formation" dans votre boîte.

Plus les indemnités de départ en retraite, prévues dans votre convention collective
ET votre accord d'entreprise. (Non imposables).

Petit-Pierre

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