Taxe d'enlèvement des ordures ménagères [Résolu/Fermé]

chanturgue - Dernière réponse le 24 nov. 2011 à 15:01

Bonjour,
je loue une maison qui se compose de trois éléments : mon logement, un studio régulièrement loué et un grand garage que le propriétaire a conservé pour son usage personnel.
Après mettre aperçu ce printemps que je payais la taxe d'habitation pour au moins deux de ces trois éléments, je me demande si mes charges ne couvrent pas la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (mon logement + le studio qui dispose de deux conteneurs poubelles distincts des miens).
Avant de demander des éclaircissments au propriétaire de mon logement, je souhaiterais connaitre la législation qui régit la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures dans le cadre d'une maison divisée en trois éléments (prorata au nombre de locataires, prorata à la surface locative, répartition en fonction du nombre de conteneurs, incidence du garage sur le montant de la taxe).
D'avance merci,
Mr "Chanturgue".

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Laur. 14 août 2008 à 09:50

bonjour : La taxe des ordures ménagères est calculé en fonction du logement, peu importe le nombre d'occupants. D'ailleurs, lorsqu'on répare un logement et que personne y habite, le propriétaire à cette taxe à sa charge puisqu'il n'a pas de locataire.

Il faut savoir que, même pour un garage on paie la taxe ordures ménagères, même si le camion des poubelles ne passe pas devant, et même si on ne sort jamais de poubelle.

chanturgue - 14 août 2008 à 13:19

Bonjour,

Merci à tous ceux qui m'ont si aimablement répondu.

En croisant vos éléments de réponses, je pense avoir trouvé la solution à mon petit probllème.

Mr "Chanturgue".

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charlo 11 oct. 2010 à 16:39

Je paye une taxe OM de 150 € je suis étudiante est-ce normal

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isa 30 sept. 2008 à 23:08

Bonjour,
je suis locataire et mon propriétaire me demande de payer la taxe ordures ménagères. Il divise la somme globale en 2 car nous sommes 2 locataires dans une maison. Moi je vis seule et les autres locataires sont un couple avec un enfant.
Suis je obligé de payer cettte taxe et si oui, la somme doit -elle être divisée en 2 parts égales?

nicky - 1 oct. 2008 à 16:20

la taxe des ordure ménagére se paie en fonction de la superficie de la location si ton propiétaire a la même superficie que toi, il peut alors la diviser en deux. Tu peux lui demander une copie de sa taxe fonciére, pour preuve!

isa - 1 oct. 2008 à 18:25

Merci pour ta réponse.
En fait mon proprio n'habite pas ici mais il loue une maison qu'il a divisé en 2 logement. Le mien, où je vis seule à l'étage d'environ 50 m2 et celui du dessous qui est bien plus grand ou vit un couple avec un enfant. La somme ne doit-elle pas être divisée en fonction du prorata? Ne dois-je pas payer moins que le locataire du dessous?

valérie - 1 oct. 2008 à 20:29

Si votre propriétaire paie 1 seule taxe pour les 2 logements (effectivement c'est lui qui est imposé) , il doit fournir à chaque locataire une copie de l'imposition et trouver une solution pour la faire partager. Après, c'est vrai qu'avec un bébé on remplit vite les poubelles mais le couple peut vous dire que vous faites autant de déchêts à vous seule et on n'en finit pas ... la surface c'est pareille, vous pouvez avoir plus grand à vous toute seule et la famille pourrait être logée à plus petit à 5 ou 6. Donc .... c'est à discuter entre voisins et propriétaires. 50/50 je crois que c'est la solution idéale.

joloand › isa - 7 oct. 2008 à 19:26

salut Isa , moi je viens de la payer pour 50 m² habitable : 98€, mon proprio a fait un prorata au m² car chez mes voisins c'est plus grand, et toi combien dois-tu payer ?

korentine 10Messages postés dimanche 2 novembre 2008Date d'inscription 10 novembre 2011Dernière intervention - 7 nov. 2011 à 19:06

Pour savoir combien chaque logement doit payer, il suffit de se rendre aux impôts et de demander le détail !

Car cela ne se paye pas au prorata de la superficie mais en fonction de la valeur locative et elle n'est pas forcément la même au mètre carré en fonction de l'étage, de la présence d'un jardin, d'un balcon etc

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Laur. 13 août 2008 à 22:40

bonjour, Il vous faut demander à votre propriétaire, si les trois éléments : votre logement, le studio et le garage sont séparés fiscalement.

Demandez lui une copie de sa feuille des impôts fonciers, là vous aurez tout le détail : vous verrez s'il y a trois éléments : votre logement, le studio et le garage. La taxe d'ordures ménagères y est aussi mentionnée.

S'il refuse, vous pouvez lui dire que vous allez vous renseigner auprès des services des impôts car vous avez l'impression que vous payez plus que ce que vous devriez normalement. Cela devrait le faire réfléchir.

chanturgue - 13 août 2008 à 22:50

Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse.
En ce qui concerne les trois éléments, je ne me fais pas beaucoup d'illusion. En effet, après un passage au cadastre ce printemps, le contrôleurs des impôts qui m'a reçu, m'a informé que je payais la taxe d'habitation pour le garage et que dans ses dossiers le studio n'était pas déclaré.
En conséquence, la question est véritablement de savoir comment peut être réalisée la répartition de taxe d'enlèvement des ordures pour ces trois éléments qui ne sont pas fiscalement séparés.

Mr "Chanturgue".

proprio - 14 août 2008 à 07:24

je crois bien que la taxe des ordures ménagères se paye en fonction du nombre de personne...si vous êtes 2 a y habiter, vous payez pour 2 personnes...
regardez sur votre facture d'impôt le nombre de personne déclarées...
vous pouvez également conctacter et prendre un rv avec votre Maire, il vous dira tout logiquement

korentine 10Messages postés dimanche 2 novembre 2008Date d'inscription 10 novembre 2011Dernière intervention - 7 nov. 2011 à 19:04

c'est faux !!!!!

C'est fait en fonction de la valeur locative du logement !

chakima333 - 24 nov. 2011 à 15:01

Pour ma part, c'est vrai.
Dans mon canton je paye 300€ a l'année pour les poubelles car mon foyer est composé de 5 personnes, dont 3 enfants de moins de 7 ans!...Et même les enfants compte pour une part
!

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Laur. 14 août 2008 à 00:31

bonjour : Dans la ville où j'habite, un garage a une taxe d'habitation d'environ 90 euros, c'est bien moins élevé que celle d'un studio. Mais, il faut savoir que la taxe d'habitation pour un logement tout au moins est calculée en fonction des revenus.

Il serait interessant de connaître la surface de votre logement et le montant de la TH que vous payez, cela donnerait une idée, encore que cela est très variable entre une grande ville et un village par exemple.

Si c'était moi, je contacterais mon propriétaire, et je lui dirais que je ne veux payer que ce que je dois. A la limite, vous faites des calculs, et il vous rembourse, car si ce n'est pas séparé fiscalement, cela crée obligatoirement un problème, et on ne peut pas le changer du jour au lendemain.