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Bonjour,
je loue une maison qui se compose de trois éléments : mon logement, un studio régulièrement loué et un grand garage que le propriétaire a conservé pour son usage personnel.
Après mettre aperçu ce printemps que je payais la taxe d'habitation pour au moins deux de ces trois éléments, je me demande si mes charges ne couvrent pas la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (mon logement + le studio qui dispose de deux conteneurs poubelles distincts des miens).
Avant de demander des éclaircissments au propriétaire de mon logement, je souhaiterais connaitre la législation qui régit la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures dans le cadre d'une maison divisée en trois éléments (prorata au nombre de locataires, prorata à la surface locative, répartition en fonction du nombre de conteneurs, incidence du garage sur le montant de la taxe).
D'avance merci,
Mr "Chanturgue".
Bonjour, Il vous faut demander à votre propriétaire, si les trois éléments : votre logement, le studio et le garage sont séparés fiscalement.
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Bonjour : Dans la ville où j'habite, un garage a une taxe d'habitation d'environ 90 euros, c'est bien moins élevé que celle d'un studio. Mais, il faut savoir que la taxe d'habitation pour un logement tout au moins est calculée en fonction des revenus.
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Bonjour : La taxe des ordures ménagères est calculé en fonction du logement, peu importe le nombre d'occupants. D'ailleurs, lorsqu'on répare un logement et que personne y habite, le propriétaire à cette taxe à sa charge puisqu'il n'a pas de locataire.
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Bonjour,
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