Valeur Part SCI

Fred-ql - 14 août 2008 à 07:40 - Dernière réponse : avocat78 172 Messages postés jeudi 14 janvier 2010Date d'inscription 22 septembre 2010 Dernière intervention
- 30 août 2010 à 18:02
Bonjour,

Je voudrais savoir si les parts d'une SCI valent quelque chose en cours de remboursement de l'emprunt à la banque.


Je prends un exemple d'un batiment qui est achété par la SCI 100.000 euros, dans laquelle je détiens 10 % des parts (on pourrait dire 10.000 € de valeur à la fin).


Je désire m'en séparer (des parts) alors que la durée du remboursement est à 25 % (3 ans sur les 12).


Peut on dire que mes parts valent, à ce jours, 100.000 x 0.1 x 0.25 soit 2500 € ? (ou de se dire que cela ne vaut "rien" - ou valeur de base - car le batiment n'est pas vendu)



Merci d'avance.
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8 réponses

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leperedesylsab 280 Messages postés samedi 26 juillet 2008Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 15 août 2008 à 19:49
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Utile
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Toujours très délicat d'évaluer des parts de SCI, selon le point de vue de l'intéressé...
La valeur vénale de l'immeuble détenu par la SCI est déterminante, vient ensuite l'endettement résiduel et enfin la volonté des autres associés d'acquérir ou non les parts de l'associé " partant ". Dans certaines situations, si vous êtes " très pressé " vos associés peuvent faire baisser le prix de cession......Ne pas négliger l'aspect fiscal : votre mode d'évaluation doit être défendable devant cette administration, puisque des droits d'enregistrement seront payés au Trésor Public..

Méthode rapide : Se baser sur la valeur vénale de l'immeuble aujourd'hui, appliquer le pourcentage que vous détenez dans la SCI ( 10 %) et diminuer cette valeur du fait de l'étroitesse du marché ( seuls les associés peuvent sans agrément acheter vos parts). Variante : Augmenter cette valeur car une plus-value est possible en cas de cession de l'immeuble...

La fourchette de prix de cession de vos parts va de 8 à 15 %du prix de vente de l'immeuble....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonjour
pourriez vous m aider concernant un bien immobilier que mes parents ont ht il y a 8 ans. mes parents n ayant pas les moyens de rembourser seuls nous avons decide de payer une partie du credit (12,76% du remboursement mensiel exactement). pour nous remercier notre pere nous a inscrit comme proprietaire de 12 % des parts de la sci (notre mere est proprietaire de 12% aussi notre pere 52%). le remboursement d une partie du credit est un accord moral puisque la banque n a aucune connaissance de ce remboursement, mais la banque a bien sur enregistre les 12% de parts dont nous sommes chacun proprietaire, cela veut dire aussi que l assurance bancaire est divisee en 5 (notre pere 52, notre mere 12, chacun des 3 enfants 12)
mes freres manquant d apport pour lacquisition d un bien ils m ont propose le rachat de leurs pars pour 21000 euros (le bien est enregistre comme sci mais ne sert qu a l hebergement de mais parents, je racheterais les parts mais sans vente du bien puisque mes parents y resteront jusqu a la fin de leur vie, c est a dire le plus longtemps possible j espere) . le bien a coute 155000 euros avant notaire il y a 8 ans et coute environ 250000 euros aujourd hui. il reste 9 ans a rembourser le bien
le notaire nous a alors explique que je devrais comme acquereur payer environ 4500 euros d impot, mes freres 1500 chacun. comment se fait il que je dois payer des impots comme acquereur? ce n est pas mois qui fait une plus-value mais mes freres . de plus le bien nest pas fini detre rembourse
comment pourrions nous eviter de payer autant d impots? comment est ce que le bien est evalue concretement, est il possible d evaluer le bien un peu en dessous puisque les prix baissent?
merci d avance
cdt
fabrice
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+3
Utile
ayant des difficulté financier, je veux vende mes 20% de parts dans la S C I acheté il y a presque 10 ans donc le capital amorti a la banque es de 99 000 euros.
De quel manier je peux faire l'estimation de la valeur de mes parts.
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avocat78 172 Messages postés jeudi 14 janvier 2010Date d'inscription 22 septembre 2010 Dernière intervention - 30 août 2010 à 18:02
+1
Utile
demander à l'expert comptable en charge du suivi de la SCI
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Chevalier d'éon - 15 août 2008 à 22:48
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Bonsoir,

Il y un élément important à ne pas négliger, c'est l'important du compte courant d'associé, d'une manière générale, la sci n'a pas de revenus, c'est les associés qui remboursent l'emprunt, qui règlent les échéances, dans ce cas les associés disposent d'une créance (dénommée compte courant d'associé) à la hauteur des sommes avancées pour la société, d'où l'intérêt fiscal et pas seulement, de tenir une comptabilité régulière.

Lors de la cession de parts sociales, vous avez tout d'intérêt à ventiler, le montant du compte courant d'associé, ce qui sera une cession de créances, ce qui évitera le droit proportionnel et réduira d'autant la plus value éventuelle.

Cordialement
bonjour
vous m excuserez mais je ne comprend pas vraiment ce que vous voulez dire,"Lors de la cession de parts sociales, vous avez tout d'intérêt à ventiler, le montant du compte courant d'associé, ce qui sera une cession de créances, ce qui évitera le droit proportionnel et réduira d'autant la plus value éventuelle"
de plus nous avons effectue des travaux importants, le credit a ete rembourse depuis 8 ans mais il reste 9 ans, le bien ne sera pas vendu puisque que ce sont mes parents qui y habitent. il s agit d une sci mais sans activite commerciale
merci d avance
cdt
jablons 4 Messages postés vendredi 17 avril 2009Date d'inscription 3 septembre 2017 Dernière intervention - 17 avril 2009 à 20:14
Bonjour
pourriez vous m aider concernant un bien immobilier que mes parents ont ht il y a 8 ans. mes parents n ayant pas les moyens de rembourser seuls nous avons decide de payer une partie du credit (12,76% du remboursement mensiel exactement). pour nous remercier notre pere nous a inscrit comme proprietaire de 12 % des parts de la sci (notre mere est proprietaire de 12% aussi notre pere 52%). le remboursement d une partie du credit est un accord moral puisque la banque n a aucune connaissance de ce remboursement, mais la banque a bien sur enregistre les 12% de parts dont nous sommes chacun proprietaire, cela veut dire aussi que l assurance bancaire est divisee en 5 (notre pere 52, notre mere 12, chacun des 3 enfants 12)
mes freres manquant d apport pour lacquisition d un bien ils m ont propose le rachat de leurs pars pour 21000 euros (le bien est enregistre comme sci mais ne sert qu a l hebergement de mais parents, je racheterais les parts mais sans vente du bien puisque mes parents y resteront jusqu a la fin de leur vie, c est a dire le plus longtemps possible j espere) . le bien a coute 155000 euros avant notaire il y a 8 ans et coute environ 250000 euros aujourd hui. il reste 9 ans a rembourser le bien
le notaire nous a alors explique que je devrais comme acquereur payer environ 4500 euros d impot, mes freres 1500 chacun. comment se fait il que je dois payer des impots comme acquereur? ce n est pas mois qui fait une plus-value mais mes freres . de plus le bien nest pas fini detre rembourse
comment pourrions nous eviter de payer autant d impots? comment est ce que le bien est evalue concretement, est il possible d evaluer le bien un peu en dessous puisque les prix baissent?
merci d avance
cdt
fabrice
arthebus 2 Messages postés vendredi 4 septembre 2009Date d'inscription 4 septembre 2009 Dernière intervention - 4 sept. 2009 à 18:43
monsieur déon,

Je m'adresse à vous afin que vous puissiez par votre flair et vos connaissances, m'apporter une lumière :Je ne vois pas trés clair!

afi que je puisse toucher des intér^ts on me propose de m'annoncer comme 'apporteur de part au sein d'une sci
Sachez que tout de même , je ne suis pas actionnaire ds cette sci, c'est une somme que j'ai versé il y a 7 ans sur un cpt depot que je devais recuperer a ma edemande
mais trop tard cette somme a été utilisée sans mon accord par une sci!
Cette somme a été reconnu être dûe et remboursée ors de la liquidatin pattage sous condition suspensive par homologation du tribunal, j'attends la reponse du juge l'affaire a été traitée au mois de juin,

Bon, moi je n'ai fait qu'être trompée, j'attends mon dû mais pourquoi en plus je devrais mentir en m'annonçant comme 'apporteur de part ds cette sci qui n'existe plus et dont j'ai toujours nié être actionnaire, l'interêt n'est-il pas pour cette personne qui me demande
de faire une telle demarche
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