Bonsoir,
Il y un élément important à ne pas négliger, c'est l'important du compte courant d'associé, d'une manière générale, la sci n'a pas de revenus, c'est les associés qui remboursent l'emprunt, qui règlent les échéances, dans ce cas les associés disposent d'une créance (dénommée compte courant d'associé) à la hauteur des sommes avancées pour la société, d'où l'intérêt fiscal et pas seulement, de tenir une comptabilité régulière.
Lors de la cession de parts sociales, vous avez tout d'intérêt à ventiler, le montant du compte courant d'associé, ce qui sera une cession de créances, ce qui évitera le droit proportionnel et réduira d'autant la plus value éventuelle.
Cordialement
pourriez vous m aider concernant un bien immobilier que mes parents ont ht il y a 8 ans. mes parents n ayant pas les moyens de rembourser seuls nous avons decide de payer une partie du credit (12,76% du remboursement mensiel exactement). pour nous remercier notre pere nous a inscrit comme proprietaire de 12 % des parts de la sci (notre mere est proprietaire de 12% aussi notre pere 52%). le remboursement d une partie du credit est un accord moral puisque la banque n a aucune connaissance de ce remboursement, mais la banque a bien sur enregistre les 12% de parts dont nous sommes chacun proprietaire, cela veut dire aussi que l assurance bancaire est divisee en 5 (notre pere 52, notre mere 12, chacun des 3 enfants 12)
mes freres manquant d apport pour lacquisition d un bien ils m ont propose le rachat de leurs pars pour 21000 euros (le bien est enregistre comme sci mais ne sert qu a l hebergement de mais parents, je racheterais les parts mais sans vente du bien puisque mes parents y resteront jusqu a la fin de leur vie, c est a dire le plus longtemps possible j espere) . le bien a coute 155000 euros avant notaire il y a 8 ans et coute environ 250000 euros aujourd hui. il reste 9 ans a rembourser le bien
le notaire nous a alors explique que je devrais comme acquereur payer environ 4500 euros d impot, mes freres 1500 chacun. comment se fait il que je dois payer des impots comme acquereur? ce n est pas mois qui fait une plus-value mais mes freres . de plus le bien nest pas fini detre rembourse
comment pourrions nous eviter de payer autant d impots? comment est ce que le bien est evalue concretement, est il possible d evaluer le bien un peu en dessous puisque les prix baissent?
merci d avance
cdt
fabrice