Eau pluviale : grille filtrant les feuilles

Lepinnois, le jeudi 14 août 2008 à 11:13:04

Bonjour,

nous habitons dans le Gard.

Voici notre problème :
notre voisin laisse passer nos eaux de pluie (servitude eau pluviale) par un trou dans un mur séparant nos deux cours intérieures.
Par contre, il a mis une grille au maillage assez fin pour empêcher les feuilles de passer. Notre cour ne contient aucune plantation.
Par fort Mistral et lorsqu'il pleut, il arrive que des feuilles des vignes autour du village soient stopper par la grille empêchant l'eau de s'évacuer : notre cour est inondée (20 à 30 cm d'eau).

Notre voisin a-t-il le droit de mettre cette grille ?

Lui considère qu'il a le devoir de laisser passer l'eau de pluie (servitude ) mais en aucun cas les feuilles ou autres qui se déposent dans ses caniveaux qu'il a installé dans sa cour.

Qu'en est-il exactement de la qualité ("propreté") des eaux de pluie ?

Cordialement.

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