|
|
|
|
|
Bonjour,
je dois augmenter le loyer d'un local commercial,;;;
sur le contrat de location l'indice et le celui du cout de la construction,
donc a priori il ne faut pas utiliser l'indice de l'augmentation des loyers !
cepandant j'ai lu qu'au premier janvier 2008 il existait un nouvelle indice pour les commerçant ( que je ne trouve pas )
quel indice dois-je utiliser ?
Si sur mon contrat il y a de stipuler un indice bien précis et que la loi change entre temps! dois je suivre le nouvel indice?
merci
carine
Bonjour,
|
"modèle de bail commercial" Annulation du bail en cas d insalubrite Augmentation salaire Augmentation tarifs heures creuses edf 2009 Bail commercial tacite reconduction Casser un bail locatif Devenir commercial Déménagement professionnel préavis bail locatif Huissier de justice resiliation de bail non commercial Impot foncier locataire bail commercial Modele bail garage Prolonger bail 1 an Prolonger bail de 3ans Proprietaire prolonger le bail Quel indice appliquer pour un bail au 01/12/09 ? Rentabilité commerciale Résiliation bail commercial Résiliation bail, locataire ne part pas