Haie non mittoyenne - ses limites

Provence_43, le jeudi 14 août 2008 à 15:26:55

Bonjour,
J'ai une maison avec jardin, une haie de 40 mètres hautes de 4 mettres puis un chemin de 2m60 dont je donne droit de passage aux 4 habitants (villas - jardins). ... contre ce chemin il y a des voisins -X-(une petite maison encastrée entre mon chemin et un autre). Ces voisins qui nútilisent pas mon chemin m'attaquent la hauteur de la haie...en 2002 nous avons consultés un avocat en concilliation et nous nous sommes accordés de couper la hauteur à 3m50 et que les voisins -X- payent la coupe sur les 12 mètres devant leurs chambre (un étage)..arguments de ces voisins :
La haie leurs donne humidité, manque de soleil = frais de chauffage supplémentaires en hiver, allergie, manque sur la vue sur mon jardin, et ce quíl faut dire c'est uqe la maison baigne sous le soleil toute l'année (ils ont une pergola / vigne en été...mais ont un gros olivier contre la maison qui leurs fait hombre... de plus de plus cést la haie qui est la cause de la non vente de leurs maison pendant 3-4 ans alors que lcést sa situation entre 2 chemins et le prix troooop élevé...
Il y a 2 ans entre les 5 utilisateurs du chemin nous avons à nouveau fait couper la haie débordante un peu sur le chemin
comme en 2002 nous partageons les frais : 5... j'en ai profité pour avertir les voisins X síl voullaient participer sur la hauteur des 12 mettres ... + refus disant quíls on déjà payé la coupe de toute ma haie une fois et "basta" ????? et le crie bien haut dans le voisinage ...
Il aurait été malsain de ma part de leurs avoir fait payer cela et stupide de leurs part d'avoir payé
L'année passée essayant toujours d'ameliorer l'ambience de bon voisinage je leurs ai écrit un mot : sitôt mon mal d'épaule parti, je couperai le haut de la haie devant leur fenêtre mais s'íls voullaient que cekla aille plus vite, monsieur est invité à m'aider...silence radio mais, depuis, il harcellent pompiers et mairie, cette fois avec l'argument du FEU
...recu des lettres recommandées. menaces.. visite de la police etc...quelles sont les règles pour la hauteur de la haie
tenant compte des 2m60 du chemin. A noter quíls uti;isent souvent un BBQ qui est à 6 ettres de la haie
Mille merci pour vos commentaires INFO

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Dominiquecaen, le jeudi 14 août 2008 à 22:43:10

Bonjour ou Bonsoir,

En matière de plantations d'arbres, la distance à respecter est de deux mètres, de la limite séparative, (art. 671 du Code civil), mais il faut savoir que les usages locaux priment les règles du Code civil,

Il faut vous référer aux usages locaux de votre région, ou des règles d'urbanisme particulière de votre commune. Certainement votre notaire doit connaître ces règles qui sont trés changeantes suivant les régions.

Par exemple, il a été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, à Deauville, pas de distance limite,

Un conseil, il faut éviter de planter près d'une limite ou d'une maison, en sachant qu'inévitablement, les arbres pousseront se développeront, les racines pourront alors casser un mur, affaiblir les fondations d'une maison.

Cordialement,

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