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Redressement sur impot piscine

Dernière réponse le 23 jan 2009 à 11:55:17 loupitatou, le 14 aoû 2008 à 23:48:52 
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Bonjour,

jai une piscine (coque) 8mx4m depuis 15 ans environ et je ne l ai jamais declaré ! je viens de recevoir un courrier
de la mairie me demandant de le faire .
je pense que je vais avoir droit a un redressement sur la taxe d habitation .
j aimerai savoir sur combien d annee peut on me sanctionner ,et quel montant cela peut il faire ?

merci par avance

Meilleures réponses pour « redressement sur impot piscine » dans :
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robe, le 16 aoû 2008 à 03:35:46
  • +1

En général les impots remontent 4 ans pour les revenus , mais pas sur dans tous les cas .se renseigner aux impots

et avec un peu de chance tu ne paiears que la dernière année

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AUDREY34, le 25 sep 2008 à 14:50:14
  • +3

Bonjour, je me pose la question du foncier sur une coque, car elle est non batie, sans aucune maçonnerie, je ne trouve aucune infos auprés des impots ils ne veullent rien entendre alors que les textes sont clairs sur le critère de fixation au sol, que vous ont ils dit?

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 Véro, le 23 jan 2009 à 11:55:17
  • +1

Bonjour

Tu as surement eu ta réponse mais au cas ou ... voici des précisions

Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

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