Bonjour,
Apparemment, une personne ne peut détenir à la fois un livret bleu et un livret A, sauf si la souscription à ce dernier est antérieure au 1er septembre 1979. Est-ce vrai, car je suis dans ce cas ?
Je confirme cette lois: un client a le droit de detenir un seul livret A (soit caisse d epargne ou banque postale pour l'instant) ou un livret bleu les 2 ensembles ne sont pas possible.
Quelle loi ? Je viens de trouver une toute autre information sur cbanque.com, me confirmant que l'on peut cumuler livret A et livret bleu, dès lors que l'un a été souscrit avant le 01/09/1979.... Autre confirmation sur creditmutuel.fr...
Merci....
Sauf que la loi de modernisation de l'économie du 04 aout 2008, ne prévoit plus explicitement la possibilité d'un livret A et d'un d'un livret bleu ouvert avant septembre 1979.
Est-ce toujours possible à partir du 1er janvier 2009.
je reviens de ma banque j'ai un livret A à la C.E. datant d'avant 1979. J'ai ouvert en mai 2008 un livret "bleu" à la CMDP, le conseiller m'ayant affirmé qu'il n'y a pas de problème.
Je viens d'apprendre aujourd'hui au guichet de la même CMDP que je suis dans l'illégalité avec risque d'amende et recalcul des intérêt et d'imposition etc...
. Qui peut me confirmer.
En attendant j'irai la semaine prochaine retirer en espèce mon argent du livret bleu et je suis bien ennuiyée....
Si un Livret Bleu et un Livret A ont été ouverts avant le 1er septembre 1979, ils sont cumulables. Aprés cette date, je pense que ce n'est pas possible.
Merci de votre réponse donc je ne peux avoir qu'un livret celui de la CE celui de la CMDP est illégal.
Pouvez vous me préciser les risques ?
Etant en Alsace et comme Région avec notre droit local qui simplifie évidemment tout serions nous une exception ? Mon conseiller m'avait dit cela en mai 2008
En cas de fraude, les personnes qui ont ouvert sciemment un Livret A en contravention risquent :
L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.
Une amende fiscale égale à 2% des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.
Je ne sais pas si votre région a des avantages particuliers.