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salut
en premier ressort c'est en AG que se decident ou pas ce genre de travaux . en deuxiéme recours , tu as un délai de 2 mois pour faire un recours de la décision de l'ag , devant la juricdiction ha'doc ( ya un h mais ché plus ou lol ) tu peux également appuyer ton dossier par les services sanitaires. et la légilation en cours il me semble que la tuyauterie en plomb pour l'alimentation de l'eau est INTERDITE |
Résultats pour opposition des copropriétaires aux travaux
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