RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Non respect d'une déclaration de travaux

POPEYE, le samedi 16 août 2008 à 12:26:16
Bonjour,

Mon voisin a fait construire une véranda en limite de propriété en s'adossant sur le mur de notre garage (dont nous sommes propriétaires). Suite à la consultation de la déclaration de travaux il s'avère qu'il avait prévu la construction d'un mur en mitoyenneté pour adosser sa véranda, ce qui n'a pas été fait. Il m'avait d'ailleurs parlé de la réalisation de ce mur.
La conséquence de cette construction occassionne par résonnance des bruits depuis notre garage jusque dans notre habitation lors de la manoeuvre de la porte coulissante de la véranda .
Aujurd'hui la construction de sa véranda est terminée et des éléments sont appuyés sur notre mur (descente des eaux pluviales, caisson avec joint, poteau...).
Merci de me donner la démarche à suivre pour revenir à la situation projetée dans sa déclaration de travaux et les recours possibles.
Répondre à POPEYE  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Laur., le samedi 16 août 2008 à 13:30:37
bonjour : Signalez le fait au service des permis de construire et des autorisations de travaux (c'est le même service).

N'a-t-il rien accroché à votre mur ??? Ou alors, si vous ne voulez pas trop vous en faire un ennemi, (on peut se faire un ennemi même lorsqu'on a raison à 100%) signalez-lui le fait, et dites lui de faire quelque chose, mettre des joints qui couperait les vibrations donc la transmission de son.
Répondre à Laur.

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 robe, le samedi 16 août 2008 à 15:33:15
Si le mur est mitoyen , il en a le droit , sinon tu peux l'obliger à détruire.

certaines petites extension ( abri de jardin etc... ne sont pas toujours soumises à demande de permis suivant la surface

te renseigner auprés de la mairie et de la DDE . en prenant les côtes.
Répondre à robe

Résultats pour Non respect d'une déclaration de travaux

Non respect des horaires Bonjour, Que risque t-on pour non-respect des horaires? C'est vrai je n'ai pas respecté les horaires mais mon travail a toujours été fait. En fait, nous avons un collègue (notre petit chef) qui ne fait rien de toutes les journées mais quand... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877303-non-respect-des-horaires
Retard dans livraison et non respect des enga Bonjour, Je suis également mécontent de Piera, pas d'information sur la livraison et non respect des engagements, demande de paiements anticipés alors que le travail n'est pas fait j'ai envoyé 4 recommandés restés sans suit, ils ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928478-retard-dans-livraison-et-non-respect-des-enga
Non-Respect Notice Descriptive VEFA Bonjour, Nous allons être livré normalement bientôt de notre appartement acheté en VEFA et nous nous posons beaucoup de questions concernant le non-respect de la Notice Descriptive concernant les parties communes. Par exemple dans la notice il est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855402-non-respect-notice-descriptive-vefa

Résultats pour Non respect d'une déclaration de travaux

Construction de maison : respect des délais et malfaçonsIl est demandé au secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux protéger la construction de maisons individuelles d'abus comme le non-respect des délais, la fixation des prix et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-415-construction-de-maison-respect-des-delais-et-malfacons
Vente de l'immeuble et travaux non exécutésVente de la chose louée. - Effets. - Opposabilité du bail à l'acquéreur. - Etendue. - Limites. - Obligation du bailleur initial d'indemniser le trouble de jouissance du fait de la non-exécution des travaux lui incombant. 1° Le bailleur qui vend son... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-456-vente-de-l-immeuble-et-travaux-non-executes
Délai de demande de congé sabbatiqueSi, aux termes de l'article L. 122-32-19 du code du travail, le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer l'employeur de la date de son départ et de la durée du congé au moins trois mois à l'avance, le non-respect de ce délai,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1211-delai-de-demande-de-conge-sabbatique

Résultats pour Non respect d'une déclaration de travaux

Mise à pied conservatoire non port du casqueBonjour, En CDD saisonnier, j'étais en poste depuis le 28 juillet 2008, le gars du service sécurité est venu me chercher à mon poste le vendredi 1 Aout vers 16h alors que j'ai travailler toute la semaine 13h/21h pour non respect du port du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897577-mise-a-pied-conservatoire-non-port-du-casque
Respect de l ordonance de non conciliationBonjour, Je souhaiterai savoir s'il existe des sanctions pour le non respect de l'ordonnance de non concilliation notament sur la garde des enfants en dehors de la non représantation d'enfants et le paiement de la pension alimentaire ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854045-respect-de-l-ordonance-de-non-conciliation
Nonrespect de la procedure de licenciementBonjour,j'aimerais savoir combien je peux demander de réparation pour le non respect de la procédure de licenciement. Je viens d"être licencier mais mon employeur a fait deux grosses erreurs. Une de procédure et l'autre en évoquant un faux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946433-nonrespect-de-la-procedure-de-licenciement