Mur mitoyen

Mounette, le samedi 16 août 2008 à 17:33:01

Bonjour,
Mon voisin désire repeindre le mur de sa maison mitoyen avec mon jardin. Pour cela il lui faut venir dans ma propriété. Suis-je en droit de lui en refuser l'accès ? Pour ses travaux de peinture, il me demande de pouvoir monter sur les tuiles d'un petit abri-bois d'une solidité très relative ; naturellement, je ne l'y autorise pas. Par contre, s'il voulait échaffauder, cela ne serait pas davantage possible du fait de la largeur même de cet abri. Puis-je tout simplement lui dire de ne pas prooéder à la peinture de ce mur ?

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depassage, le samedi 16 août 2008 à 18:13:08

Bonjour;
Extrait de "que choisir" n°69 de septembre 2006:
"Le tour d'echelle: Comment effectuer des reparations sur votre façade quand votre maison est située en limite séparative du terrain voisin sans y pénétrer? Cette possibilité d'apposer une echelle ou d'installer un echaffaudage chez le voisin pour intervenir sur vos propres batiments s'appelle le "tour d'echelle". C'est une contrainte de voisinage que le voisin est obligé de supporter.
ces dispositions, qui existaient dans la loi avant la revolution française, n'ont pas été reprises par le code civil. Mais, en pratique, le voisin ne peut vous refuser d'effectuer les travaux indispensables sur votre mur et pour cela de laisser passer le personnel des entreprises intervenantes ainsi que leur materiel. Il n'est pas tenu en revanche d'accepter que vous entreposiez chez lui vos materiaux (poutrelles, gravier, sable".

Voila donc une première reponse.

Concernant la crainte pour votre abri de jardin, il appartiendra qu'il prenne toutes les precautions utiles pour ne pas deteriorer votre bien et devra, eventuellement, jouer avec son echelle.

Le voisin doit obtenir votre autorisation. Fixez entre vous les modalités d'utilisation de ce tour d'echelle en indiquant bien les precautions a prendre pour ne pas créer de dommages et les modalités de réparation des evantuels degats.
Tout ceci, mis sur papier, daté et signé permet de bien fixer les "règles du jeu".

Pour eviter les litiges en cas de degradations, il est prudent d'établir un etat des lieux, voire d'y joindre des photos.

Quel bonheur que ces relations de voisinage ...

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