Bonjour, j'aurais voulu savoir, si je devais avoir un PV pour excès de vitesse à l'étranger (Québec par exemple), si je suis tenu de le payer alors que je suis citoyen français ?
Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions VoirTout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points :
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
Excès de vitesse...
Excès de vitesse et identité du conducteur : témoignage VoirSi le PV ne prouve pas l'identité du conducteur, le titulaire de la carte grise peut dégager sa responsabilité en prouvant, par les témoignages de tiers, qu'il ne pouvait être le conducteur.
Justifie sa décision, sans méconnaître les dispositions...
Excès de vitesse, contravention et photographie VoirUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 apporte plusieurs précisions sur la responsabilité et la sanction des contraventions d’excès de vitesse.
Le code de la route, désigne le conducteur d’un véhicule comme pénalement responsable des infractions...