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4 réponses
Bonjour.
Le fait d'avoir un acces sur la voie publique annule le droit de passage sur votre terrain. En effet, le voisin n'est plus enclavé. Si le voisin n'est pas d'accord a l'amiable, Il faut faire une demande au tribunal pour obtenir l'annulation de ce droit de passage et si il y a réellement un acces sur la voie publique, il y a toutes les chances d'avoir gain de cause.
Bon courage.
Le fait d'avoir un acces sur la voie publique annule le droit de passage sur votre terrain. En effet, le voisin n'est plus enclavé. Si le voisin n'est pas d'accord a l'amiable, Il faut faire une demande au tribunal pour obtenir l'annulation de ce droit de passage et si il y a réellement un acces sur la voie publique, il y a toutes les chances d'avoir gain de cause.
Bon courage.
17 août 2008 à 12:45
Un droit de passage reste un droit de passage , généralement c'est l'usage qui détermine sa largeur .