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7 réponses
Bonjour,
j'ai ete agressé sur le chemin pour aller travailler le matin, est ce un accident de trajet ?
Quelles sont les démarches, j'ai ete voir mon médecin qui m'a arreté 3 jours avec un ITT de 3
J'ai prevenu mon employeur que j'ai ete agressé en allant travaillé mais ne ma pas parlé de l'accident de trajet
le médecin m'a juste remi un arret de travail normal
Merci de votre aide
j'ai ete agressé sur le chemin pour aller travailler le matin, est ce un accident de trajet ?
Quelles sont les démarches, j'ai ete voir mon médecin qui m'a arreté 3 jours avec un ITT de 3
J'ai prevenu mon employeur que j'ai ete agressé en allant travaillé mais ne ma pas parlé de l'accident de trajet
le médecin m'a juste remi un arret de travail normal
Merci de votre aide
bonjour,
j'ai eu la semaine dernière un accident de voiturer en allant au boulot.
il me semble que c'est bien un accident de trajet
j'ai prévenu mon employeur et pris mon après midi (voiture épave et ramené par les pompiers par contre moi je n'ai rien eu sur le coup)
mon employeur a refuser de le déclaré, motif : je n'ai rien eu
a-t-il le droit?
j'ai eu la semaine dernière un accident de voiturer en allant au boulot.
il me semble que c'est bien un accident de trajet
j'ai prévenu mon employeur et pris mon après midi (voiture épave et ramené par les pompiers par contre moi je n'ai rien eu sur le coup)
mon employeur a refuser de le déclaré, motif : je n'ai rien eu
a-t-il le droit?
Il ne peut pas refuser mais il faut que vous ayiez absolument un certificat médical datant de 48 h au + après l'accident. Un accident puet à long terme provoquer des douleurs et des lésions dt on n'a pas idée. Il faut aller voir un médecin que vous connaissez et lui demander de vous examiner et lui demander d'anti dater le certificat initial.
Bonjour,
Ce n'est pas un accident du travail car il faut être sous la subordination de son employeur soit l'accident a lieu sur le travail ou dans le cadre d'une mission.
Vous êtes en accident de trajet. Pour qu'un accident de trajet soit reconnu, il faut faire une déclaration auprès de votre employeur. Il doit compléter le même formulaire qu'un accident du travail en précisant lieu accident "les escaliers de votre immeuble". Il faudra préciser les circonstances et surtout ne pas ommettre que vous aviez fermé votre porte à clef. Lorsque vous n'avez pas fermé votre porte alors c'est un accident de la vie courante. Si vous avez fermé votre porte alors c'est un accident du trajet. Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures à la CPAM. Par contre, pour qu'un accident du trajet soit reconnu, il faut que votre blessure soit constatée par un médecin si possible le jour de l'accident. Si vous avez des témoins de votre chute ou des personnes qui vous ont entendu, il serait bien de les mentionner sur la déclaration accident du trajet faite par votre employeur.
Cordialement
Nath
Ce n'est pas un accident du travail car il faut être sous la subordination de son employeur soit l'accident a lieu sur le travail ou dans le cadre d'une mission.
Vous êtes en accident de trajet. Pour qu'un accident de trajet soit reconnu, il faut faire une déclaration auprès de votre employeur. Il doit compléter le même formulaire qu'un accident du travail en précisant lieu accident "les escaliers de votre immeuble". Il faudra préciser les circonstances et surtout ne pas ommettre que vous aviez fermé votre porte à clef. Lorsque vous n'avez pas fermé votre porte alors c'est un accident de la vie courante. Si vous avez fermé votre porte alors c'est un accident du trajet. Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures à la CPAM. Par contre, pour qu'un accident du trajet soit reconnu, il faut que votre blessure soit constatée par un médecin si possible le jour de l'accident. Si vous avez des témoins de votre chute ou des personnes qui vous ont entendu, il serait bien de les mentionner sur la déclaration accident du trajet faite par votre employeur.
Cordialement
Nath
bonsoir,
je ne suis pas d'accord avec vous. La sécu reconnait l'accident de trajet dans la mesure où vous n'êtes pas dans l'enceinte de votre propriété. les partie communes en l'occurence les escaliers font partie de l'anceinte de la propriété. Il faut dire que vous êtes tombé sur le trottoir. j'ai eu le cas en 2009. je crois que c'est l'article L432 du code de la sécu
je ne suis pas d'accord avec vous. La sécu reconnait l'accident de trajet dans la mesure où vous n'êtes pas dans l'enceinte de votre propriété. les partie communes en l'occurence les escaliers font partie de l'anceinte de la propriété. Il faut dire que vous êtes tombé sur le trottoir. j'ai eu le cas en 2009. je crois que c'est l'article L432 du code de la sécu
Si votre accident s'est produit dans les parties communes de l'immeuble, il sera regardé comme un accident de trajet.
En effet, dès lors que vous remplissez les conditions de durée normale, c'est-à-dire qu'il s'est produit dans le temps normal d'accomplissement du trajet pour se rendre au travail, on ne refusera pas l'imputabilité. Il se peut que le régime qui indemnise vous demande de produire des temoignages. Si vous n'avez pas de témoin direct de l'accident, vous devrez peut-être fournir un ou des témoignage(s) indirect(s). A savoir, des personnes auxquelles vous aurez relaté les faits.
En effet, dès lors que vous remplissez les conditions de durée normale, c'est-à-dire qu'il s'est produit dans le temps normal d'accomplissement du trajet pour se rendre au travail, on ne refusera pas l'imputabilité. Il se peut que le régime qui indemnise vous demande de produire des temoignages. Si vous n'avez pas de témoin direct de l'accident, vous devrez peut-être fournir un ou des témoignage(s) indirect(s). A savoir, des personnes auxquelles vous aurez relaté les faits.
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bonjour
je suis en accident du travail en tombant en sortant de l'immeuble ou j'abite, c'est un accident du travail trajet.
du moment ou vous prené toujours le meme chemin et moins de 40mn de votre travail.
moi je suis tomber dans la cour de la coopropriétée devant ma voiture et c'etais bien un accident de trajet pour allez à mon travail.
résultat 15 fractures.
bon courrage.
je suis en accident du travail en tombant en sortant de l'immeuble ou j'abite, c'est un accident du travail trajet.
du moment ou vous prené toujours le meme chemin et moins de 40mn de votre travail.
moi je suis tomber dans la cour de la coopropriétée devant ma voiture et c'etais bien un accident de trajet pour allez à mon travail.
résultat 15 fractures.
bon courrage.
coshise
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8 mars 2010 à 22:09
8 mars 2010 à 22:09
Un accident de trajet ?
Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
* le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
* le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l’emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).
Cet article est une source de :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
* le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
* le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…).
La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l’emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).
Cet article est une source de :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html
Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 10:30
13 févr. 2015 à 10:30
Bonjour,
J'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail au terminus en rentrant chez moi. On me demande de justifier par une attestation de l'employeur ou d'un témoin qui m'a vu partir du travail alors qu'il y avait personne à mon retour les horaires et mon admission au urgence son survenu à peu près 2h. Aussi on me reproche enfin il me dise qu'il suppose ne pas avoir utilisé ma voiture qui est mon moyen de transport habituel selon eux car j'avais pris les transports en commun ce jour.
J'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail au terminus en rentrant chez moi. On me demande de justifier par une attestation de l'employeur ou d'un témoin qui m'a vu partir du travail alors qu'il y avait personne à mon retour les horaires et mon admission au urgence son survenu à peu près 2h. Aussi on me reproche enfin il me dise qu'il suppose ne pas avoir utilisé ma voiture qui est mon moyen de transport habituel selon eux car j'avais pris les transports en commun ce jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...