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Vente à terme/location vente

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 16:25:25 cali, le 17 aoû 2008 à 12:55:04 
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Bonjour,
Un particulier âgé de 55 ans souhaite vendre sa maison. Il me fait une proposition de location/vente. Je crois savoir que cette option ne donne pas suffisemmen t de garanties à l'acquéreur. On m'a parlé aussi de VENTE A TERME. Si j'ai bien compris, on verse un capital, puis desd échéances définies au contrat (montant, durée), avant de reverser à terme une autre somme d'argent. Est-ce bien cela ? Cette solution reste-t-elle intéressante par rapport à un financement bancaire classique ? Garde-t-on le statut de locataire pendant la durée du contrat, et le vendeur peut il se réserver le droit de reprendre son bien ?
Merci pour vos réponses

Meilleures réponses pour « vente à terme/location vente » dans :
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kimimila, le 10 nov 2009 à 16:26:11

Bonjour, nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit?

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme?

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?

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pascal25, le 10 nov 2009 à 23:47:33

Bonjour,
nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit? Sa banque risque de tiquer, il a sans doute une hypothèque sur son bien, ça me paraît irréalisable

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme? rejoint un peu la 1ère question, c'est un imbroglio que seul un professionnel pourra traiter, pour moi je ne vois pas l'intérêt ni pour le vendeur, ni pour l'acquéreur.

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?
Non, en cas de vente à terme c'est le vendeur qui reçoit l'APL, mais c'est à l'allocataire de faire la démarche aurpès de la CAF pour calculer cette aide et la faire déduire de la mensualté.

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cyril, le 11 nov 2009 à 12:12:04

Je rejoins pascal 25 cela me parrait compliqué comme situation , juste concernant la caf c'est l'acquéreur qui perçoit le montant dans le cas d'une vente à terme.Est ce que le vendeur du terrain et de la futur maison est un professionnel ( marchand de biens,sci ou autre ).

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sulsef, le 16 nov 2009 à 22:00:52

Re bonjour cyril pouvez vous maider merci

Répondre à sulsef

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lore94, le 13 nov 2009 à 10:08:42

Signaler ce message aux modérateursBonjour,
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace.
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire.
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...)
Cependant j'avais quelques questions:
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ?
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout?
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie?
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche.

Cdlt

Répondre à lore94

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lore94, le 13 nov 2009 à 10:10:06

Signaler ce message aux modérateursBonjour,
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace.
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire.
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...)
Cependant j'avais quelques questions:
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ?
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout?
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie?
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche.

Cdlt

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kimimila, le 15 nov 2009 à 20:45:05

Bonjour, merci beaucoup à pascal25 et à cyril pour vos réponses.
Quelques précisions pour vous permettre de mieux comprendre la situation:
Un ami a acheter il y a 3 ans 6000m2 de terrain et a construit sa maison dessus (tout ça en faisant un crédit sur trente ans). Aujourd'hui,il nous propose de nous vendre la moitié du terrain afin que l'on y fasse construire notre maison. Notre situation ne nous permettant pas de pourvoir à un crédit auprès de notre banque, il nous a proposé que lui fasse un crédit locatif auprès de sa banque afin de construire la maison. Nous lui rembourserions la moitié du terrain et la maison par un contrat de vente à terme.
J'aimerais savoir si une telle situation est réalisable.
Merci d'avance

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cyril, le 20 nov 2009 à 15:20:08

Bonjour kimila , pas facile votre situation car votre vendeur si j'ai bien compris vous vendrez la moitié de son terrain avec une maison sous forme de crédit vendeur ? juste pour information nous venons enfin de faire valider juridiquement un contrat spécifique à la location accession propriété ( enregistrement et rédaction fait par huissier de justice ).

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 aurel63500, le 28 nov 2009 à 16:25:25

Bonjour je voulais savoir ou me renseigner exactement pour un contrat de location accession? vers qui me tourner pour avoir de vrais renseignement concret (banque; assistante sociale; notaire..)
merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à aurel63500