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Russe qui voudrait acheter en France un bien

lolopooh06, le 17 aoû 2008 à 16:08:56

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Bonjour,
j'ai une amie Russe qui aimerait acheter un bien immobilier en France. Elle aimerait connaitre les démarches à effectuer en Russie et France.
Merci beaucoup.

Meilleures réponses pour « Russe qui voudrait acheter en France un bien » dans :

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robe, le 17 aoû 2008 à 16:25:42

L'acte sera notarié je suppose soit avec un notaire ou deux .
je pense que c'est vers là qu'il faut chercher .

Chevalier d'éon , le 17 aoû 2008 à 21:50:55

Bonsoir,

Le vrai problème est l'origine des fonds, en cas d'acquisition sur un territoire français, il y a une déclaration statistique faite par les douanes, la banque destinataire des fonds, doit faire aussi une déclaration.

Il y a aussi des problèmes de capacités, il faut vérifier les conventions diplomatiques liant la France et la Russie.

Ce n'est plus d'époque de la Tsarine Elizabeth à St Pétersbourg en 1755.....

Cordialement

cyprus, le 18 aoû 2008 à 11:22:50

Bonjour
Une démarche simple: Payer le prix et les frais au notaire. La seule démarche qui peut vous concerner

La banque qui recevra les fonds de russie, fera ou non déclaration a Tracfin sur l origine des fonds.
Votre amie devra fournir son état civil complet , traduit en francais par un traducteur assermenté
etat civil datant de moins de trois mois a la dâte de la vente.

Pas de difficultés particuliére à prévoir.

lolopooh06, le 2 sep 2008 à 18:22:27

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES JE VAIS EN FAIRE PART A MON AMIE.
MERCI ENCORE

jack, le 23 nov 2008 à 05:53:35

Vends terrain à batir frontière luxembougeoise et belge superficie 3ha50 merci de me contacter

lolopooh06, le 9 déc 2008 à 15:15:46

Merci pour tout ceux qui on essayer de me renseigner, mon amie vient de conclure une affaire.
Pour les mails commerciaux: ce n'est plus la peine de me relancer, merci.