Russe qui voudrait acheter en France un bien
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6 réponses
Merci pour tout ceux qui on essayer de me renseigner, mon amie vient de conclure une affaire.
Pour les mails commerciaux: ce n'est plus la peine de me relancer, merci.
Pour les mails commerciaux: ce n'est plus la peine de me relancer, merci.
l'acte sera notarié je suppose soit avec un notaire ou deux .
je pense que c'est vers là qu'il faut chercher .
je pense que c'est vers là qu'il faut chercher .
Bonsoir,
Le vrai problème est l'origine des fonds, en cas d'acquisition sur un territoire français, il y a une déclaration statistique faite par les douanes, la banque destinataire des fonds, doit faire aussi une déclaration.
Il y a aussi des problèmes de capacités, il faut vérifier les conventions diplomatiques liant la France et la Russie.
Ce n'est plus d'époque de la Tsarine Elizabeth à St Pétersbourg en 1755.....
Cordialement
Le vrai problème est l'origine des fonds, en cas d'acquisition sur un territoire français, il y a une déclaration statistique faite par les douanes, la banque destinataire des fonds, doit faire aussi une déclaration.
Il y a aussi des problèmes de capacités, il faut vérifier les conventions diplomatiques liant la France et la Russie.
Ce n'est plus d'époque de la Tsarine Elizabeth à St Pétersbourg en 1755.....
Cordialement
Bonjour
Une démarche simple: Payer le prix et les frais au notaire. La seule démarche qui peut vous concerner
La banque qui recevra les fonds de russie, fera ou non déclaration a Tracfin sur l origine des fonds.
Votre amie devra fournir son état civil complet , traduit en francais par un traducteur assermenté
etat civil datant de moins de trois mois a la dâte de la vente.
Pas de difficultés particuliére à prévoir.
Une démarche simple: Payer le prix et les frais au notaire. La seule démarche qui peut vous concerner
La banque qui recevra les fonds de russie, fera ou non déclaration a Tracfin sur l origine des fonds.
Votre amie devra fournir son état civil complet , traduit en francais par un traducteur assermenté
etat civil datant de moins de trois mois a la dâte de la vente.
Pas de difficultés particuliére à prévoir.
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