Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Russe qui voudrait acheter en France un bien

lolopooh06, le 17 aoû 2008 à 16:08:56
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai une amie Russe qui aimerait acheter un bien immobilier en France. Elle aimerait connaitre les démarches à effectuer en Russie et France.
Merci beaucoup.

Meilleures réponses pour « Russe qui voudrait acheter en France un bien » dans :
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mai 2001, 99-42.181, Inédit Voir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musicale russe en France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour...
Résidence principale : faut-il acheter ou louer ? VoirC’est la question que se posent de nombreux locataires avant de passer à l’acte : a-t-on vraiment intérêt à acheter sa résidence principale ? Nombreux sont les locataires qui sont prêts aujourd’hui à devenir propriétaire... Mais est-ce toujours...
Succession et donation : convention France-Belgique VoirLa convention franco-belge laisse peu d’échappatoires en matière de succession ou de donation. Pour les successions, la convention prévoit d’imposer aux droits de mutation à titre gratuit français tous les immeubles situés en France. Et cela, même si...

1

robe, le 17 aoû 2008 à 16:25:42

L'acte sera notarié je suppose soit avec un notaire ou deux .
je pense que c'est vers là qu'il faut chercher .

2

Chevalier d'éon , le 17 aoû 2008 à 21:50:55

Bonsoir,

Le vrai problème est l'origine des fonds, en cas d'acquisition sur un territoire français, il y a une déclaration statistique faite par les douanes, la banque destinataire des fonds, doit faire aussi une déclaration.

Il y a aussi des problèmes de capacités, il faut vérifier les conventions diplomatiques liant la France et la Russie.

Ce n'est plus d'époque de la Tsarine Elizabeth à St Pétersbourg en 1755.....

Cordialement

3

cyprus, le 18 aoû 2008 à 11:22:50

Bonjour
Une démarche simple: Payer le prix et les frais au notaire. La seule démarche qui peut vous concerner

La banque qui recevra les fonds de russie, fera ou non déclaration a Tracfin sur l origine des fonds.
Votre amie devra fournir son état civil complet , traduit en francais par un traducteur assermenté
etat civil datant de moins de trois mois a la dâte de la vente.

Pas de difficultés particuliére à prévoir.

7

lolopooh06, le 2 sep 2008 à 18:22:27

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES JE VAIS EN FAIRE PART A MON AMIE.
MERCI ENCORE

15

jack, le 23 nov 2008 à 05:53:35

Vends terrain à batir frontière luxembougeoise et belge superficie 3ha50 merci de me contacter

18

 lolopooh06, le 9 déc 2008 à 15:15:46

Merci pour tout ceux qui on essayer de me renseigner, mon amie vient de conclure une affaire.
Pour les mails commerciaux: ce n'est plus la peine de me relancer, merci.