Bonjour,j'aimerais monter une association ,mais je ne sais pas trop comment monter le dossier et de qui j'aurais vraiment besoin pour ce qui est des associer, merci de me renseigner sur la façon de procédé .
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1996, 95-42.122, Inédit VoirAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par l'association Montpellier contacts Radio Clapas, dont le siège est ...,
en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995...
Allocations familiales : montant 2009 VoirComme chaque année, le montant des allocations familiales a été revalorisé au 1er janvier.
Depuis le 1er janvier 2009, le montant mensuel des allocations familiales est le suivant :
pour deux enfants : 124,54 euros
pour trois enfants : 284,12...
Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...
Bonjour je voudrais aussi monter un assosiation a but non lucratif et je ne sais pas non plus comment m'y prendre si tu as des renseignement merci de tout coeur