Dégât des eaux dans la copropriété

stephane.viglielmo, le dimanche 17 août 2008 à 20:00:21

Bonjour,

Un dégât des eaux a eu lieu dans la copropriété. Il s'agit d'une canalisation enterrée qui alimente mon appartement. Et ce en amont du compteur de répartition d'eau.
Le réglement de copropriété a été fait avant 1965, et d'après ce que j'ai lu met à la charge des copropriétaires desservis la canalisation d'eau. Est ce légal avec la loi de 1965 ?
Qui est responsable de cette canalisation ?
Qui doit payer les frais de remise en état et les dommages divers causé aux autres propriétaires ?
Comme précision le Réglement de copro stipule que les canalisations sont à la charges des personnes déservies ( donc moi )

Par contre sur l'acte est tamponné "ILLISIBLE" sur toutes les pages. ça veut dire quoi ? L'acte a été fait avant 1965
L'article 3 de la loi de 1965 stipule que le gros oeuvre et les canalisations sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires !

D'autre part le syndic a tardé à faire réparer le mur de soutènement qui commence à s'effondrer malgré une décision de l'AG de fin 2006, l'effondrement partiel de ce mur est peut être la cause du dégât des eaux
Que faire ?

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CHLOE, le lundi 18 août 2008 à 02:59:14

BONSOIR
EN TOUTE LOGIQUE IL SERAIT JUDICIEUX DE FAIRE UNE DECLARATION ET UNE DEMANDE DE REPARATION DES PREJUDICES SUBIS AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE LA COPROPRIETE PUISQUE C'EST ELLE QUI EST RESPONSABLE

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