Donation de parts SCI et qualité d'associé

Luna, le dimanche 17 août 2008 à 21:18:51

Bonjour,

Ma question est la suivante :
Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit de parts sociales d'une SCI, d'un père au profit de ses deux enfants majeurs, qui détient la qualité d'associé ?
Est-ce le père usufruitier ou bien les deux enfants nus-propriétaires ou les trois ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Chevalier d'éon , le dimanche 17 août 2008 à 23:14:39

Bonjour,

Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété,

Le père et les deux enfants sont propriétaires,

Pour les assemblées générales ordinaires le droit de vote appartient à l'usufruitier.

Il faut avant tout vérifier les statuts, il est fréquent, que les statuts prévoient ce genre de démembrement.

Cordialement,

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Luna, le mardi 26 août 2008 à 13:39:08

Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide et pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement.

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