Bonjour,

j'ai en fait plusieurs questions :

Mes parents ont divorcé il y a maintenant 1 an (et qqs mois).
Le partage n'est toujours pas effectué car mon père ne communique pas avec le notaire.
Le notaire n'a toujours pas fait de recherche sur les comptes bancaires de mon père.
Mon père dispose de plusieurs comptes dans différents établissements. (aucune idée de combien)
Il y a plusieurs années, mon père est parvenu à acheter un bien immobilier (sans emprunt) à l'insu de ma mère (qui ne figure pas sur l'acte, alors qu'ils étaient mariées sous le régime classique).
Mais, mon père dispose d'une rente d'invalidité qui lui est propre, et cela rend les choses complexes.

Comme le PV de difficulté se profile, certaines questions deviennent pressantes :

- Tout d'abord, combien de temps peut prendre encore le partage après le PV de difficulté émis par le notaire (une vente aux enchères est elle inéluctable???) ?
- Le notaire peut il émettre un PV de difficulté alors que ce dernier n'a pas établi de projet de liquidation, ni même fait de recherche sur les comptes bancaires ?
- La rente d'invalidité n'a pas été signalée lors de la détermination de la prestation compensatoire (cette dernière étant non imposable, elle ne figurait pas sur les avis d'imposition fournis par mon père!), et ce que par la suite, l'éventuel tribunal saisi pourra prendre en compte cette aberration?
- Le fait que mon père ait caché des comptes et un achat immobilier peut il être assimilé à un recel de communauté (ou tout du moins influencer un tribunal).
- Mon père fait valoir que sa rente personnelle constitue un bien propre. Il affirme ainsi que le bien immobilier qu'il aurait acheté l'a été fait avec ses deniers propres (pas de traces d'"emploi" dans l'acte de vente) et que ses comptes sont en fait son "épargne propre". Dans quelles mesures le tribunal peut il lui donner raison, sachant que cette rente n'était pas son seul revenu mais qu'il est quasi-impossible d'établir un détail de ces revenus ?

En vous remerciant.