Statut : Non résolu

Raccordement au tout a l egout

dav, le lundi 18 août 2008 à 11:11:47

Bonjour,
je dois me porter acquereur d une habitation qui n est pas raccordee au tout a l egout.
le vendeur n a t il pas des obligations?

Répondre à dav Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour raccordement au tout a l egout

Taxe sur raccordement egout de 9000 E Bonjour, J'ai déposé un permis de construire avec une maison principale et deux maisons type f3 locatives. elles se tiennent toutes les trois. La mairie me demande 9000 Euros de raccordement a l'egout soit: 3000 par Habitation Ils m'ont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916664-taxe-sur-raccordement-egout-de-9000-e

Raccordement egout sur terrain privé Bonjour, Nous avons construit une maison sur un terrain pour lequel il y a une servitude car la canalisation du Tout à l'egout le traverse. On le savait au départ, cela n'a pas posé de problème. Mais nous avons payer le branchement.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879584-raccordement-egout-sur-terrain-prive

Fosse septique raccordee au tout a l'egout Bonjour, j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835860-fosse-septique-raccordee-au-tout-a-l-egout

Résultats pour raccordement au tout a l egout

TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUTBonjour, La société x à laquelle nous avons acheté un terrain viabilisé nous reclame la somme de 1.500 Euros concernant la taxe de raccordement à l'égout. Sur notre permis de construire, cette somme apparait, cependant nous sommes passés après... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880243-taxe-de-raccordement-a-l-egout

Charge de raccordement au tout a l'égoutBonjour, Ma SCI est proprietaire d'un site industriel loué à une sté exploitante en activité. Des travaux de raccordement au tout à l'egout sont a envisager. Qui doit en supporter le charge ? le propriétaire ou le locataire ? Merci EF droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912301-charge-de-raccordement-au-tout-a-l-egout

Participation raccordement a l'egoutBonjour, J'ai fait construire une maison a Boege(74). Le raccordement au tout à l'égout a ete fait au collecteur existant situé a 80m linéaires de tuyaux de chez moi (Une Fortune!!!). La commune me réclame une paticipation pour raccordement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936296-participation-raccordement-a-l-egout