Permis construire pour travaux déjà effectués

(Lo)², le lundi 18 août 2008 à 11:38:11

Bonjour,
J'ai ajouté environ 50m2 dans les combles aménageables de ma résidence principale. Je n'ai fait aucune démarche administrative (erreur de jeunesse.....).
Ces combles comportaient déjà une ouverture (fenêtre). Je m'étonnes d'ailleurs que la superficie de ces combles aménageables ne soient pas compris dans le SHON lors de l'achat, car d'après les textes, seule la superficie des combles non aménageables peuvent être exclus du calcul du SHON. Dans mon cas, ces combles sont sous une hauteur supérieure à 1,80m, la dalle existait, la trémie de l'escalier, l'eau sanitaire, l'évacuation eaux usées, l'isolation, ....
Bref, j'ai ajouter des cloisons (et un peu de portes...).
Je souhaite maintenant revenir dans le droit chemin et je ne sais pas comment m'y prendre.
Est-ce que quelqu'un est déjà sorti indemne d'une telle histoire ?

Cordialement

Répondre à (Lo)² Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Marie02, le mardi 2 septembre 2008 à 13:22:41

Bonjour,
Si vous avez acheté la maison en l'état avec un chassis de toit déjà existant, les combles auraient dues en effet être déclarées (à moins que les travaux n'aient été faits sans autorisation !)
Si de votre côté vous avez percé des baies (fenêtre ou chassis de toit) il faudrait régulariser par le biais d'une déclaration préalable à retirer auprès de votre Mairie. Vous devrier vous renseigner par contre de la surface déclarée aux impôts afin de ne pas avoir d'ennui.
Si vous êtes dans le doute, appelez la DDE ou la communauté d'agglomération qui gère votre commune, bon courage.

Répondre à Marie02

Posez votre question Répondre

Résultats pour permis construire pour travaux déjà effectués

PACS et Permis de Travail Bonjour, Etant pacse en France, j'aimerai savoir si mon compagnon de nationalite camerounaise aurait besoin d'un permis de travail pour le Luxembourg. Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930455-pacs-et-permis-de-travail

Cumul travail intérim et chèque emploi servic Bonjour, Je voudrais savoir si j' ai le droit de cumuler un travail en intérim et un travail, le soir, en chèques emploi service. Si oui , combien d' heures ai - je droit par semaine ? En sachant que je travaille déja 35 heures . Dois je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867054-cumul-travail-interim-et-cheque-emploi-servic

Participation 2008 Bonjour, je voudrais savoir les formalites a remplir pour debloquer ma prime de participation 2008 sachant que j'ai un permis de construire et que j'habite dans ma maison depuis 4 mois et que j'ai encore beaucoup de travaux a effectuer droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818400-participation-2008

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis construire pour travaux déjà effectués

Retrait de permis de construirePermis de construire. - Permis de construire tacite. - Retrait. - Condition. Le permis de construire tacite, qui se forme à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 421-18, devenu l'article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-253-retrait-de-permis-de-construire

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis construire pour travaux déjà effectués

Travaux effectués par le locataireBonjour, Avez vous déja effectué de grosses réparations, rénovations, aménagements en tant que locataire ... que le propriétaire a payé ? (sous forme d'avance des frais, ou déduction sur les loyers ... etc) Comment cela s'est il déroulé :... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885782-travaux-effectues-par-le-locataire

Client refuse de solder la factureBonjour, Bonjour, J’ai une entreprise individuelle dans le secteur du bâtiment. Une société m’avait confié des travaux dans l’un de ses boutiques. Mon devis avait été accepté « par téléphone ». Ayant déjà effectué des travaux dans d’autres boutiques... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843060-client-refuse-de-solder-la-facture

Soucis de paye, contract absent, que faire ?Bonjour, Après 8 premiers jours de travail dans un café, mon employeur m'a payé de la main à la main pour les 79h que j'avais déjà effectué. Confiante, je n'ai ouvert l'enveloppe qu'en rentrant chez moi et n'y ait trouvé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886767-soucis-de-paye-contract-absent-que-faire

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis construire pour travaux déjà effectués

Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3

1 2 3 Suivant