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Statut : Non résolu

Combles amenagees et base taxe fonciere

klarabellle, le lundi 18 août 2008 à 14:31:48

Bonjour,
je viens d'heriter d'un appartement en 2 lots : le 1er, un appartement de 3 pieces grévé d'un usufruit ; le
2nd d'un grenier + 2 mansardes. Je viens de realiser des travaux dans ce grenier (amenagement de combles).
2 questions :
- les services fiscaux considerent que la surface de ce grenier est de 75m2 (ce qui est vrai) mais une fois amenagé, la surface habitable est de 49m2. Comment cela va t il etre calculé ? Quel lien avec la taxe d'habitation?
- les 2 lots communiquent entre eux et, juridiquement, l'amenagement des combles est une extension de l'appartement existant. Là encore, comment cela va t il se passer pour la taxe d'habitation, sachant que pour le moment, seule l'usufruitiere y est assujettie ?
Enfin, il semblerait que les services fiscaux n'avaient aucune donnée sur ce lot "grenier" alors que la maison date de 1870 ! Y aura t il rappel sur les années antérieures ?
Merci de vos lumières, mon interlocuteur du jour aux services fiscaux ne m'ayant pas paru bien fiable !
cordialement
C.L

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Résultats pour combles amenagees et base taxe fonciere

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