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Donation-partage, un cadeau empoisonné?

cricri, le lundi 18 août 2008 à 14:51:42
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, nos parents nous ont faits une donation partage en 2000. (en avancement d'hoirie)
Le partage a été défini ainsi :mes parents restaient usufruitiers. ma soeur et moi -même nu propriétaires d'une maison chacune (bien de la communauté) et de terres agricoles (biens propres de mon père). Précision : chaque maison est louée et mes parents percevaient les loyers en tant qu'usufruitiers.
Mon frère a reçu la maison principale(où mes parents habitent) et batiments agricoles en pleine propriété et des terres en nu propriété, mes parents restant usufruitiers.
Mon père est décédé en 2004 et aujourd hui je me pose quelques questions:
La maison dont je suis nu propriétaire est sans locataire actuellement; jusqu'alors ma mère percevait les loyers.
Aujourd'hui se pose la question, soit de faire des travaux de remise en état (plomberie, électricité,isolation...) et de la louer de nouveau, soit de la vendre. En cas de travaux je suppose que c'est à ma charge en tant que nu propriétaire qu'incombe le financement des travaux...c'est ma mère qui percevra de nouveau les loyers.Puis je bénéficié de déductions? quel intérêt ai je à m'engager dans des frais? Au moment du décès de ma mère, je serais pleine propriétaire mais aurais je de nouveau des droits de succession à régler, et si oui sur quelle valeur? la valeur au moment de la donation partage ou la valeur rélle, sachant que j'y aurais apporté une plus value par les travaux? Si nous vendons la maison maintenant lui dois je une part car elle est usufruitière?
Concernant les terres dont je suis nu propriétaire, mon frère les exploite(il s'agit de terres agricoles) et verse un loyer à ma mère. Il ya deux sortes de terre; certaines étaient un bien propre à mon père (aujourd hui décédé); et certaines sont un bien de la communauté de mes parents. Qu'ai je le droit de faire avec ces terres? Je propose à mon frère de me les racheter; il s'y oppose et ma mère me dit que je pourrais en disposer non seulement qu'après son décès mais aussi que lorsque mon frère sera en retraite car il aurait un bail de carrière sur ces terres. Je suppose que concernant les terres qui étaient un bien propre à mon père,je suis maintenant pleinement propriétaire et donc pourquoi devrais je attendre la retraite de mon frère.
J'espère avoir été assez claire et précise, merci d'avance pour tout renseignements.
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 forma, le lundi 18 août 2008 à 23:10:31
si vous etes nue proprietaire, au deces de l'usufriutier vous recevez la pleine propriete sans droit à payer
Répondre à forma
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