A voir également:
- DISSOLUTION D UNE SCI
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Sci - Guide
- Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association - Forum Banque et Crédit
- Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum Impôts
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
2 réponses
Bonsoir,
Attention la dissolution d'une société civile immobilière entraîne la taxation d'une plus value,
Au niveau des droits d'enregistrement, l'acte est considéré comme un partage, c'est donc le régime fiscale des partages de sociétés, avec l'application de la théorie de la mutation conditionnelle.
Attention la dissolution d'une société civile immobilière entraîne la taxation d'une plus value,
Au niveau des droits d'enregistrement, l'acte est considéré comme un partage, c'est donc le régime fiscale des partages de sociétés, avec l'application de la théorie de la mutation conditionnelle.
Bonjour,
effectivement fiscalement c'est plus interressant de dissoudre la SCI (sauf si vous avez des projets d'acheter d'autre appartement par exemple)
Vous pouvez toute les info necesssaire pour la dissolution a ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781
a+
effectivement fiscalement c'est plus interressant de dissoudre la SCI (sauf si vous avez des projets d'acheter d'autre appartement par exemple)
Vous pouvez toute les info necesssaire pour la dissolution a ce lien : https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781
a+
19 août 2008 à 10:14
Merci encore !
11 déc. 2008 à 18:31
Moi je suis gérante d'une sci qui est une coquille vide. J'ai prêté mon nom et aujourd'hui je souhaiterai la dissoudre.