je me permets de vous écrire afin d'avoir de plus amples informations concernant l'annulation d'un compromis de vente.
Je suis actuellement propriétaire d'un bien immobilier mes futurs acquéreurs ont annulé la vente 1 semaine avant la signature officielle :
Dans le compromis ils partaient sur un taux inférieur a 6% pour un montant de 65000€ sur une durée de 15 ans.
Hier je recois un refus de la banque avec un taux de 6% sur 10 ans pour un montant de 60000€.
De plus nous avions fait venir un géomètre, nous avions les deux signés son rapport et nous étions mis d'accord pour que la facture soit déduite du montant de la vente (700€)
Des suites du refus de la banque je constate chez le notaire que la signature de l'acquéreur est éffacée, cela afin qu'il ne paye rien.
Du coup, le notaire me demande de payer le geaomètre et me dit que je n'ai aucun recours par rapport au refus de la banque.